Plus on parle de limiter les normes, plus elles sont nombreuses et plus elles coûtent cher ! 2016 en est un exemple parfait.
Le Conseil National d’Evaluation des Normes a examiné en 2016 544 textes législatifs et règlementaires qui devraient coûter 6,9 milliards d’euros aux collectivités territoriales. En 2015, le CNEN avait examiné 398 textes qui avaient coûté 556 millions d’euros aux collectivités territoriales, mais ce coût avait été compensé par les 620 millions d’euros d’économie engendrés par les textes et par les 911 millions d’euros de recettes potentielles. Les 544 textes de 2016 ( une hausse de 37% par rapport à 2015 ! ) pourraient coûter 6,9 milliards d’euros aux collectivités territoriales, montant qui ne sera pas compensé par les économies estimées à 1,4 milliard d’euros ni par les recettes potentielles estimées à 13 millions d’euros. La principale cause de ce dérapage est le projet de décret pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le CNEN a donné un avis favorable sans réserve à l’unanimité à 77,7% des projets de textes qui lui ont été présentés, soit à 423 textes sur 544. Ayant la capacité à s’auto-saisir pour évaluer des normes en vigueur, le CNEN n’a pratiquement pas utilisé cette possibilité. D’autre part, depuis le décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016, les élus peuvent saisir directement le CNEN pour lui demander une évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales. Une information très insuffisante des élus et la difficulté d’identifier la norme à évaluer n’ont pas permis d’user de ce nouveau droit.
