22.02.23
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TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
08.02.23
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Le fonds vert – Récapitulatif –
Le fonds vert
Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
13.01.23
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Bouclier tarifaire : mesures d’accompagnement pour les collectivités locales
Bouclier tarifaire : mesures d'accompagnement pour les collectivités locales
ARTICLE LFI 2023 : Focus sur les mesures d’accompagnement pour les collectivités locales sur la hausse du cout de l’énergie et de l’inflation
13.12.22
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Affectation du résultat
Affectation du résultat
Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...
29.11.22
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Le référentiel M57
Référentiel M57.jpg
Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57.
18.10.22
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Le DOB et le ROB
Le ROB ET DOB
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le ...
14.10.22
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Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif et le compte de gestion.
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune, par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.
Le compte ...
26.10.21
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Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Au sortir de la crise sanitaire due à la Covid 19, le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l’État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Pour autant, les budgets des ministères vont recevoir une manne supplémentaire de 12 milliards d'euro...
30.09.21
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Plan France relance
Plan France relance
Le 3 septembre 2020, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, présentait les grandes lignes du plan gouvernemental France Relance. Il annonçait alors "100 milliards d'euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise". Un an après, où en s...
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