19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
Subventions publiques
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
22.02.23
  • Finance
TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
08.02.23
  • Finance
Le fonds vert – Récapitulatif –
Le fonds vert
Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
13.01.23
  • Finance
Bouclier tarifaire : mesures d’accompagnement pour les collectivités locales
Bouclier tarifaire : mesures d'accompagnement pour les collectivités locales
ARTICLE LFI 2023 : Focus sur les mesures d’accompagnement pour les collectivités locales sur la hausse du cout de l’énergie et de l’inflation
13.12.22
  • Finance
Affectation du résultat
Affectation du résultat
Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...
29.11.22
  • Finance
Le référentiel M57
Référentiel M57.jpg
Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57.
18.10.22
  • Finance
Le DOB et le ROB
Le ROB ET DOB
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le ...
14.10.22
  • Finance
Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif et le compte de gestion.
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune, par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.
Le compte ...
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