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Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ?

Voici les impacts à attendre pour 2020.

Les contribuables qui ont bénéficié du dégrèvement Macron sur la taxe d’habitation en 2019 vont être totalement exonérés de taxe d’habitation en 2020. Ils ne paieront plus un seul euro, même si la collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation par rapport à l’année référence de 2017.
La promesse d’Emmanuel Macron que 80% des foyers en résidence principale ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020 est donc tenue.

Côté collectivité, pas d’impacts, puisque les exonérations seront compensées, Sauf pour celles qui ont augmenté leur taux de TH depuis 2017.

En effet, elles se verront amputer leurs ressources du produit fiscal supplémentaire lié à cette augmentation de taux et reposant sur les bases des seuls contribuables exonérés. Ces montants seront pris sur les douzièmes versés par l’État.

Prenons un exemple. Une commune a 95 % de résidences principales sur son territoire. Sur ces résidences principales, 85% des foyers bénéficient de l’exonération de TH en 2020.

Si la commune a augmenté son taux de TH en 2018, elle ne bénéficiera pas en 2020 du produit fiscal issu de cette augmentation sur les 85% des foyers en résidence principale, soit sur environ 81% de son produit fiscal global de TH +(95% * 85%).
2020 est la dernière année pour pouvoir mettre à jour vos bases de taxe d’habitation afin de bénéficier de la meilleure compensation possible.
Alors, commandez sans plus tarder la liste des logements vacants 2020 (ou état 1767) auprès de votre interlocuteur habituel de l’administration fiscale. Cette liste vous permettra de valider l’occupation de certains logements considérés à tort comme vacants et ainsi de bénéficier d’une ressource supplémentaire.