Si la préparation budgétaire a souvent ressemblé à un exercice routinier, la pandémie de la Covid-19, soudaine, « invisible » et dévastatrice, nous rappelle que nos repères sont vulnérables.
Stopper net l’activité humaine et mettre les pays sous cloche pendant des mois, qui aurait pu le prévoir ? En conséquence, les acteurs publics doivent repenser leur modèle d’intervention et la gestion de leurs ressources.
1. La différence entre le quotidien (fonctionnement) et l’avenir (investissement)
Le court terme finance le court terme, le long terme finance le long terme : je paie mes charges courantes avec mon salaire et j’emprunte pour acheter ma maison.
En finances publiques, c’est la même chose. Nous devons veiller à disposer des recettes nécessaires pour assurer le quotidien (charges de personnel, entretien, voirie…). Nous devons aussi dégager si possible une épargne, qui aidera à investir pour l’avenir (rénovation de la piscine, construction de la médiathèque…).
2. Quelles sont les ressources disponibles pour une commune ?
Pour une commune, la fiscalité directe (taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et indirecte (ex : redevances du domaine public, taxe locale sur la publicité extérieure…) constituent des recettes sur lesquelles les élus peuvent agir en déterminant le taux d’imposition et en réalisant un travail d’optimisation des bases pour améliorer l’équité fiscale entre contribuables.
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Les dotations d’État (DGF, DSU, DETR…), elles, sont attribuées par celui-ci en fonction de critères réglementaires, sans possibilité d’intervention directe de la collectivité.
3. Budget communal, Faut-il emprunter ?
Pour le budget communal, l’emprunt va se traduire par une charge, correspondant aux remboursements dans les années futures de ce capital (section d’investissement) et des intérêts (section de fonctionnement).
Les taux sont actuellement très bas, ce qui peut stimuler l’envie d’emprunter puisque cela ne coûte pas cher. Attention à l’impact direct sur l’autonomie financière de la collectivité, il est sage de diversifier les modes de financement d’un investissement (épargne, emprunt, subvention…) pour garantir une gestion viable à long terme.
4. Gérer, c’est prévoir
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) permet d’utiliser des procédures budgétaires qui consistent à envisager la durée de vie d’un investissement à travers des autorisations de programmes (AP) et de séquencer annuellement sa mise en œuvre par des crédits de paiement (CP) afin de lisser les dépenses.
Plus largement, les nouveaux élus doivent se familiariser avec :
- les indicateurs de gestion,
- les prospectives fiscales et financières,
en les intégrant dans une approche réaliste, pour avoir une idée concrète de la façon dont ils peuvent mettre en œuvre leur projet de mandat.
5. Faire en régie ou déléguer le service à un prestataire ?
Gestion de l’eau, des parkings, construction et exploitation du port de plaisance, distribution de repas dans les cantines scolaires… fait-on nous-mêmes (en régie) ou délègue-t-on le service à un prestataire ?
Coûts, viabilité économique, savoir-faire, intérêt des citoyens, volonté politique… il est essentiel de bien poser les termes du débat pour prendre une décision éclairée, qui engage sur plusieurs années.
Si l’on opte pour une délégation, la collectivité doit s’assurer de l’équilibre des termes du contrat (investissement, exploitation, risques, service attendu…) et être capable de contrôler efficacement le bon accomplissement des prestations.
6. C’est ensemble que l’on avance
Le jeu politique s’immisce souvent dans les décisions prises par les acteurs publics, mais il est irresponsable de perdre de vue l’intérêt collectif.
Les interdépendances territoriales nécessitent une culture du « travailler ensemble » comme pierre angulaire d’une vision politique pragmatique.
Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ce mandat va ouvrir de nombreux lieux de dialogue, de conciliation, de contractualisation dont les élus devront se saisir pour apprendre à dépasser les intérêts partisans.
Pour conclure, plus le socle des ressources de votre territoire sera solide, plus vous serez en mesure de bâtir des écosystèmes locaux résilients, capables d’absorber les chaos de l’incertitude…
