Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un nouveau paramètre intervient pour les communes : le coefficient correcteur, plus familièrement appelé le coco.
Alors, le coco, qu’es aquo ? *qu’est-ce que c’est ?
La perte de ressource de taxe d’habitation sur les résidences principales pour les communes sera compensée dès 2021 par le produit de taxe foncière du département issu de leur territoire.
La ressource récupérée n’étant pas égale à la ressource perdue, c’est là qu’intervient le coefficient correcteur.
Deux cas peuvent se présenter :
1- Une commune ayant une ressource de TH sur les résidences principales de 80 se voit compensée par la ressource de taxe foncière du département de 100. Cette commune est sur-compensée car elle va avoir plus de ressources que précédemment. On va donc appliquer sur la ressource venant du département le coefficient correcteur de manière à équilibrer ressource TH perdue et ressource TF récupérée. Le coefficient sera alors de 0,8. La commune percevra 80 de TF et les 20 restants seront mis dans un « pot commun ».
2- Une commune peut se trouver dans le cas inverse, à savoir, elle a une ressource de 110 de TH et ne récupèrera que 100 de TF du département. Il lui manque donc 10. La commune est donc sous-compensée. Le coefficient correcteur appliqué sera donc de 1,1. Et 10 de ressources seront pris du « pot commun ».
Pour une commune sur-compensée, le coco sera inférieur à 1. Pour une commune sous-compensée, le coco sera supérieur à 1.
A noter que si votre commune est surcompensée d’un montant de produit compris entre 0 et 10 000 euros, votre coefficient correcteur ne sera pas appliqué et vous gardez le montant de produit supplémentaire : c’est cadeau.
Le coefficient est calculé en 2021 sur les bases 2020 et le taux de taxe d’habitation de 2017.
Il est figé dans le temps.
Son calcul est le suivant :
…
Vous pouvez l’estimer plus simplement en faisant le rapport entre :
D’une part la somme du produit de TH sur les résidences principales de la commune et du produit de TF de la commune
Et d’autre part la somme du produit de taxe foncière de la commune et du produit de taxe foncière du département appliqué à la commune
Cette estimation vous a d’ailleurs été envoyée dernièrement par l’administration fiscale.
