Quelles ressources pour quel service public local ?
La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura de graves conséquence pour les communes.
Des alternatives seraient possibles, s’inscrivant dans le cadre d’une réflexion globale, avec par exemple :
• La nationalisation totale des impôts locaux, qui serait ainsi basée sur des assiettes nationales (principalement l’impôt sur le revenu), mais qui priverait dans ce cas les collectivités de toute marge de manœuvre ;
ou pourquoi pas imaginer à l’inverse
• un modèle qui permettrait le transfert de la gestion de la fiscalité locale aux collectivités (actualisation des bases fiscales, calcul et collecte des taxes).
Enfin, n’oublions pas que la réforme de la fiscalité locale aurait déjà pu être opérationnelle dans les années 90 si le pouvoir politique avait acté sa mise en œuvre.
Alors qu’elles connaissent une période d’embellie en 2018 et 2019, les ressources des collectivités vont donc certainement être mises à rude épreuve dans les années à venir…
Une réflexion de fond sur les modes de financement du service public apparaît dès lors indispensable : quels sont les besoins actuels et les préoccupations des citoyens ? Comment y répondre efficacement ? Avec quelles ressources ? Dans quel cadre partenarial ?
Autant de questions auxquelles vont devoir répondre les élus et leurs équipes au cours de leur prochain mandat.
