La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes, par le produit de taxe foncière du département et l’application du fameux coco.
Quelle compensation pour les intercommunalités ?
Les EPCI vont percevoir une fraction de TVA nationale à partir de 2021. Cette fraction sera calculée comme le rapport entre d’une part le produit de TH issu des bases 2017 et du taux 2020, et d’autre part, le produit net de la TVA encaissé par l’État en 2020.
Cette fraction est calculée une seule fois. Elle est fixe dans le temps. Elle s’appliquera à partir de 2021 au produit de TVA de l’année précédente.
Si bien que pour 2021, le niveau de la compensation en TVA sera le même que le montant du produit de TH perçu en 2020. 2021 sera donc une année blanche en matière d’évolution de la ressource.
Pour la suite, la ressource évoluera au gré des recettes de TVA, donc de la consommation. Cette ressource a toujours été en hausse sur les dernières années.
Le législateur a toutefois prévu de garantir a minima le montant de la compensation de TVA au niveau du produit de la taxe d’habitation de 2020.
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