Beaucoup de gesticulation ces derniers jours sur des augmentations importantes de taxe foncière constatées.
Celles-ci sont dues à des modifications intervenues sur la base de taxation des biens et ne sont pas consécutives à une hausse des taux des collectivités.

Notre impôt local étant basé sur un système déclaratif, tous travaux réalisés par un propriétaire peut avoir une incidence sur la base de taxation de son bien (aménagement d’un grenier, d’un garage, installation d’une véranda, création d’une salle de bain, …) et doit donc être déclaré à l’administration fiscale. Celle-ci réévalue ensuite la base du bien qui génère automatiquement une variation de la base de taxation.

Pour ce qui est des hausses de bases constatées, il s’agit souvent d’un rattrapage suite à des modifications apportées par le propriétaire sans que celui-ci n’en ait informé les services de l’administration fiscale.

Ce rattrapage participe à l’équité fiscale entre contribuables devant l’impôt local.

Donc aucun lien avec la prochaine disparition de la taxe d’habitation.

D’autant que la taxe d’habitation sera compensée aux collectivités par un transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes. Ainsi, en schématisant, au lieu d’avoir deux collectivités qui perçoivent aujourd’hui de la taxe foncière (commune et département), seule la commune percevra cette taxe à l’avenir. Ce transfert n’aura aucun impact sur le niveau de taxation des propriétaires.