La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « impôts de production ».

Il faudrait parler en réalité de « fiscalité locale économique », autrement dit une ressource fiscale attribuée aux collectivités locales, en contrepartie d’un service public local.
Le plan de relance économique en France , dévoilé récemment par le 1er ministre, comprend ainsi une diminution des « impôts de production » dès 2021, avec notamment la suppression de la part de CVAE qui revient aux régions.
Les difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire, vont en outre générer une baisse de rendement de cette cotisation, par nature assez volatile, car elle est assise sur la valeur ajoutée des entreprises, elle-même soumise aux variations de leur « carnet de commandes ».
Cela ne va pas contribuer à éclaircir les perspectives financières des collectivités pour les années à venir.
Dans ce contexte, il est donc important d’optimiser la ressource de CVAE qui vous revient :
– d’une part car vous pourrez contribuer ainsi vous-même à la relance de l’économie locale, grâce à votre rôle redistributif,
– et d’autre part, il est essentiel que cette ressource soit évaluée au plus juste, dans l’hypothèse d’une suppression de cette cotisation que l’Etat devra alors compenser.
Point important : la très grande majorité des entreprises de votre territoire ne paiera pas cette cotisation !
En effet, l’Etat est le premier contributeur en termes de CVAE, car il prend en charge sous forme de dégrèvement une partie de cet impôt à la place des entreprises, dès lors que celles-ci ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Le dégrèvement est même total pour les entreprises dont le CA est inférieur à 500 000 euros.
S’agissant d’un impôt auto déclaré, nous constatons beaucoup de déperdition sur les petites entreprises qui, vous l’avez bien compris, ne paient pas cet impôt puisqu’il est pris en charge par l’Etat.
Optimiser votre CVAE, c’est donc augmenter votre ressource sans impacter les entreprises de votre territoire.
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