Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE.
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.
Fidèles à nos engagements, toute l'équipe d'Ecofinance sera à vos côtés pour relever les défis qui pèsent sur l'avenir de vos ressources.
Cette vidéo revient sur le rôle et l'importance de la commission départementale des valeurs locatives dans la mise en place des révisions des valeurs locatives et dans leur suivi.
Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...
La finalité de notre démarche « Stratégie Ressources Publiques » est de construire ensemble un socle de ressources durables pour votre territoire.
Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
Vous venez enfin de recevoir votre état fiscal 1259 de notification des bases pour cette année. Vous pouvez noter quelques petits changements, mais pas de panique. Voici un rapide décryptage du document.
Pour aller plus loin
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.
