La crise du coronavirus va impacter violemment les économies des pays de l’Union et la Commission européenne propose son aide au travers des fonds structurels européens. Le 13 mars dernier, Bruxelles a mis au point toute une série de mesures qui vont d’une plus grande souplesse du Pacte de stabilité et des aides d’Etat à une simplification d’accès et à un élargissement des possibilités d’intervention des fonds européens.
En premier lieu, l’Europe n’exigera pas le remboursement des préfinancements non dépensés de 2019. La commission européenne a précisé que les Etats ” sont désormais autorisés à conserver cet argent, qui leur fournira un coussin de liquidités “. Il s’agit d’un montant de 312 millions d’euros pour la France qui pourra conserver cette somme.
En deuxième lieu, l’Europe propose de procéder à des paiements anticipés, ce qui, compte tenu des taux de cofinancement applicables aux programmes régionaux en France (rappelons que le taux de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle s’inscrit le projet, de 50% dans les régions les plus développées jusqu’à 85% dans les régions les moins développées.) ajouterait aux 312 millions d’euros des préfinancements 338 millions d’euros à la charge du budget européen, soit un montant total de 650 millions d’euros.
En troisième lieu, l’Europe propose de revoir les règles d’éligibilité aux fonds structurels afin que ces derniers et plus particulièrement le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional, et le FSE, Fonds Social Européen, puissent prendre en compte les dépenses occasionnées par la lutte contre le coronavirus. (Par exemple, des dépenses de soins, d’achat d’équipements sanitaires, d’achat d’équipements de protection, d’achat de respirateurs…) La Commission propose également que les fonds structurels puissent prendre en compte les aides aux entreprises, aux régimes nationaux de chômage partiel… Marc Lemaître, Directeur général de la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), indique “l’argent doit bien venir de quelque part, eh bien, il pourra venir de là”.
En quatrième lieu, l’Europe propose enfin de modifier d’une part les règlementations extrêmement strictes qui s’appliquent aux reprogrammations, ” nous voulons faciliter les virements inter-fonds ou entre les priorités d’un même fonds” dit encore Marc Lemaître. Il s’agit de trouver de l’argent et de pouvoir l’utiliser là où il est nécessaire et ce sans être freiné par les tracasseries règlementaires et administratives. Même chose pour le fonds de solidarité pour lequel la commission propose une modification du règlement qui permette de solliciter le fonds dans le cas d’une “urgence de santé publique majeure”.
Source : La Gazette
