En séance plénière du PLFR, le 8 décembre 2017, les députés ont adopté deux amendements relatifs à la taxe de séjour.
Le premier amendement vise à alourdir la taxe de séjour des hébergements non ( ou non encore ) classés et propose une hausse de certains plafonds et planchers de la taxe de séjour pour ces catégories d’hébergements. Un alinéa à l’article L.2333-30 du CGCT permet aux communes de majorer la taxe de 1 à 5% HT par personne majeure et par nuit dans la limite du tarif le plus élevé fixé par la collectivité ( soit 4 euros au lieu de 0,83 euros aujourd’hui ). Les communes et EPCI qui ont déjà fixé les montants de leur taxe de séjour pourront les modifier jusqu’à octobre 2018 pour application au 1er janvier 2019. D’autre part, les plateformes de réservation ne pourront plus déclarer sans classement un hébergement dont elles n’ont pu établir la catégorie. Au final, le gain supplémentaire pour les collectivités appliquant une taxe de séjour pourrait être de 150 millions d’euros.
Le second amendement dispose une extension de la collecte généralisée par les plateformes de réservation d’hébergements appartenant à des particuliers. Il s’agit là d’un pas de plus vers une réglementation souhaitée de ce secteur, même si certains estiment que les mesures ne vont pas encore assez loin.
