03.08.21
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La fiscalité indirecte – Partie 2
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Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
14.06.21
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La fiscalité indirecte
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Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
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Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
15.01.21
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Les nouveautés 2021 en matière fiscale
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La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
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Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
24.06.20
  • Fiscalité
Qu’en est-il de la fiscalité écologique ?
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Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
12.11.19
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Les critères de péréquation et d’attribution des dotations
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17.11.21
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Recherche de financement
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Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
26.10.21
  • Finance
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
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Au sortir de la crise sanitaire due à la Covid 19, le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l’État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Pour autant, les budgets des ministères vont recevoir une manne supplémentaire de 12 milliards d'euro...

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