13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Nouveautés CADASTRE 2022
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
...
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
Nouveautés fiscales 2021.jpg
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
TLPE......jpg
Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
image.jpg
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
24.06.20
  • Fiscalité
Qu’en est-il de la fiscalité écologique ?
money-4867332_1920.jpg
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
  • 1
  • 2
  • 3
  • . . .
Pour aller plus loin
Tous les articles
29.11.22
  • Finance
Le référentiel M57
Référentiel M57.jpg
Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57.
18.10.22
  • Finance
Le DOB et le ROB
Le ROB ET DOB
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le ...

Découvrez Cmagic !

Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.

demandez votre démo
Découvrez Cmagic !
Logo