15.06.23
  • Fiscalité
La cotisation minimum de CFE
La cotisation minimum de CFE
Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Nouveautés CADASTRE 2022
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
...
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
Nouveautés fiscales 2021.jpg
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
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Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
24.06.20
  • Fiscalité
Qu’en est-il de la fiscalité écologique ?
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Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
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Pour aller plus loin
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19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
Subventions publiques
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...

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