13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Nouveautés CADASTRE 2022
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
...
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
Nouveautés fiscales 2021.jpg
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
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Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
24.06.20
  • Fiscalité
Qu’en est-il de la fiscalité écologique ?
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Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
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Pour aller plus loin
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23.03.23
  • Fiscalité Locale
État fiscal 1259 pour 2023
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Voir sur YouTube
07.03.23
    Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
    Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
    Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...

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