Fiscalité

Pour aller un peu plus loin dans votre découverte d’Ecofinance, nous mettons à votre disposition de l’information qualifiée à travers notre fil d’actualité ainsi que des vidéos thématiques conçues avec nos consultants, pour un regard expert sur vos préoccupations.

Vous avez également accès à des publications et des études techniques que nous mettons à votre disposition pour accompagner votre réflexion sur votre stratégie ressources.

Bonne navigation !

26.09.24

Fiscalité

Révision des valeurs locatives : de nouveaux travaux pour 2025

Après un énième report de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, révision déterminante pour le calcul de la taxe foncière payée par les entreprises. L’heure est à nouveau venue pour les collectivités de se réapproprier ce sujet....

08.08.24

Fiscalité

France Ruralités Revitalisation : Un Nouvel Élan pour l’Économie Rurale

Soutien à l’économie en milieu rural : nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » depuis le 1er juillet 2024. Prévue par la loi de finances pour 2024 dans le cadre du plan « France Ruralités », la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est en...

comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?

13.06.24

Fiscalité

Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?

Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

30.05.24

Fiscalité

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.

Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

23.05.24

Fiscalité

Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !

Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?

Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune

16.05.24

Fiscalité

Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?

La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...

24.04.24

Fiscalité

Comment Gérer la Fiscalité Locale des Meublés de Tourisme en 2024 ?

Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...

Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire

14.03.24

Fiscalité

Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire

Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...

23.01.24

Fiscalité

Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté

Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...

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