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comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?
13.06.24
  • Fiscalité
Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?
Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
30.05.24
  • Fiscalité
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.
Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
23.05.24
  • Fiscalité
Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !
Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?
Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune
16.05.24
  • Fiscalité
Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?
La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...
fiscalité des meublés de tourisme
24.04.24
  • Fiscalité
Comment Gérer la Fiscalité Locale des Meublés de Tourisme en 2024 ?
Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
14.03.24
  • Fiscalité
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...
23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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Taxe sur les friches commerciales
26.10.23
  • Fiscalité
Taxe sur les friches commerciales : définition et cadre légal
La vacance commerciale est un phénomène qui touche de plus en plus les territoires français. Elle peut avoir des conséquences négatives sur l'économie locale, en termes de perte d'emplois, de baisse de la valeur des biens immobiliers et de dégradation du cadre...
La cotisation minimum de CFE
15.06.23
  • Fiscalité
La cotisation minimum de CFE
Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
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Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
26.06.24
  • Finance
Le Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
Avec le taux d’inflation élevé de ces dernières années, le réchauffement climatique, la question de la relocalisation des entreprises et la crise du logement, les attentes, autant des français que du gouvernement, sont fortes par rapport à la décentralisation....
Budget vert
21.06.24
  • Finance
Application du Budget Vert aux Collectivités Territoriales
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des défis majeurs de notre époque, nécessitant une mobilisation de toutes les strates de la société. Face à ces enjeux de développement durable, les collectivités territoriales sont désormais i...

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