Le ministre de l’action et des comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires.
Lundi 25 juin, il était à Abbeville non seulement pour les écouter, mais aussi pour jauger leur ressenti et parler des sujets sensibles tels que les dotations de l’état et la suppression de la taxe d’habitation.
Cette année, il n’y aura pas de baisse des dotations, a rassuré Gérald Darmanin face au constat d’une diminution de la DGF pour les communes qui ont perdu des habitants.
Ce sentiment que le système n’est pas positif doit inciter à réfléchir sur les dotations, ajoute-t-il!
Quant à la fiscalité, le ministre déclare :” la suppression de la taxe d’habitation doit redonner du pouvoir d’achat aux habitants, elle n’est pas faite pour déplaire aux élus”, même si l’inquiétude est réelle dans un département ( la Somme ) où les contribuables paient en moyenne 900 euros de TH et n’en paieront plus du tout en 2020 ( sauf résidences secondaires ).
Alors que les régions vont se partager 70 millions d’euros supplémentaires de TVA, le ministre propose de retirer aux départements le produit de la taxe foncière en échange d’un point de TVA ou de CSG et de donner cette part de taxe foncière aux communes en imaginant la revalorisation des valeurs locatives avec des idées innovantes, comme par exemple de revaloriser à l’occasion d’un changement de propriétaire.
Les communes pourraient ainsi garder le lien avec le contribuable. Il conclut en précisant qu’il serait bon de travailler au rétablissement d’un équilibre qui passerait par un peu de péréquation.
