Vers un nouveau fonds pour le bloc communal.
Le projet de loi organique pour ” la confiance dans la vie politique ” a été adopté hier 9 août par l’Assemblée Nationale. La réserve parlementaire va disparaître. La pratique dite de la réserve parlementaire consistait en l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du gouvernement reprenant des propositions de membres du parlement en vue du financement d’opérations déterminées. Mais une disparition sèche de 147 millions d’euros n’a pas plu aux sénateurs car cela pénaliserait trop fortement les communes rurales. Les sénateurs souhaitent une compensation et ont donc introduit dans le texte une dotation de soutien à l’investissement réservée aux communes et intercommunalités rurales, le montant de l’aide ne pouvant pas dépasser 20 000 euros par projet d’équipement ni 50% du coût total du projet. Au final, cette proposition n’a pas été retenue dans le texte définitif mais elle sera discutée lors des débats du projet de loi de finances pour 2018.
