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La perte de la #Taxe d’#habitation pour les communes sera compensée par la totalité de la #taxe #foncière du département, en plus d’une part des frais de gestion qui leur sera donnée par l’état. Les pertes fiscales des EPCI et des départements, seront compensées à l’euro près par un pourcentage du produit de la TVA nationale. Un impôt dynamique qui progresse chaque année.

Retour avec cette vidéo sur une partie de l’intervention de notre expert en fiscalité locale, Samuel Tomczak, en tant que grand témoin, aux assises nationales du foncier et des territoires organisées à #Toulouse.

10.12.19
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31.01.20
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