Le régime de la retenue à la source ayant été supprimé fin décembre 2016, les indemnités de fonction des élus locaux figurent dans la déclaration de revenus 2017 dans la rubrique 1 ” traitements, salaires, pensions, rentes “, à la ligne des ” autres revenus imposables connus “. Le montant inscrit sera celui qui aura été déclaré par la collectivité ou l’établissement public, c’est à dire : le montant brut moins les cotisations IRCANTEC, moins les cotisations de sécurité Sociale ( quand les indemnités y sont assujetties ), moins 5,1% de CSG, plus la participation de la collectivité ou de l’établissement public au régime de retraite par rente ( si l’élu a cotisé à Fonpel ou à Carel ).
Les élus locaux continuent à bénéficier de leur abattement spécifique appelé allocation pour frais d’emploi. Cette allocation s’élève au maximum à 7896 euros par an pour un mandat indemnisé et au maximum à 11844 euros par an pour plusieurs mandats indemnisés. Il appartient aux élus de défalquer eux-mêmes le montant de cette allocation des sommes inscrites sur la déclaration et donc de corriger la case 1AP ( déclarant 1 ) ou 1BP ( déclarant 2 ).
L’abattement spécifique est compatible avec la déduction forfaitaire de 10% mais pas avec le régime des frais réels. Sur le montant de leurs indemnités, après déduction de l’allocation pour frais d’emploi, les élus locaux pourront bénéficier de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels. En revanche, s’ils souhaitent opter pour la déduction des frais réels, ceci implique 1) la suppression du bénéfice de la déduction de l’allocation pour frais d’emploi, 2) la nécessité de justifier de toutes les dépenses engagées en ayant gardé toutes les pièces justificatives de ces dépenses.
