La DGCL a publié une note en date du 18 mai 2017 concernant l’instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2017.
Il s’agit de : 1) rappeler les règles d’attribution de ces subventions exceptionnelles. 2) procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant les critères d’attribution. 3) d’assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des cinq années antérieures ( 2011-2016 ).
