Modifications statutaires
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, lors de sa séance du 1er mars, a adopté le projet de décret modifiant le passage en catégorie A des Assistants Sociaux Educatifs et des Educateurs de Jeunes Enfants dès le 1er février 2018 au lieu du 1er juillet 2018. La fusion des deux classes du premier grade de ces deux cadres d’emploi entrerait en vigueur le 1er janvier 2020. Mais, on attend toujours la création d’un troisième grade pour les ASE et les EJE, à partir de 2020, qui reconnaitrait leurs compétences, missions et responsabilités, sans changer de cadre d’emploi avec un indice brut 821 correspondant à celui d’un attaché.
Dans la même séance, le CSFPT a adopté à l’unanimité les conditions d’avancement des fonctionnaires de catégorie C. Le projet de décret prévoit que les adjoints ( C1 ) avancent au grade d’adjoint principal ( C2 ) après huit ans d’ancienneté, ou plus tôt via un examen professionnel.
D’autre part, le CSFPT a donné un avis favorable au statut particulier du cadre d’emploi des administrateurs territoriaux et à celui des ingénieurs en chef territoriaux. A compter du 1er janvier 2020, serait créé un dixième échelon au sommet du grade d’administrateur et un onzième échelon au sommet du grade d’ingénieur en chef, avec une durée d’accès de trois ans.
Enfin, le CSFPT formule le vœu d’une revalorisation de la filière artistique et culturelle et réclame la tenue d’un groupe de travail pour aboutir à une présentation de l’ensemble des cadres d’emploi au second semestre 2017.
