Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d’audits en mai et en juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans le processus de certification, et ce dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes doit remettre au Parlement à l’automne 2018.
Parmi les collectivités auditées, les points de vue sur l’expérimentation sont variés.
- A Paris, plusieurs chantiers d’importance avaient précédé l’entrée dans l’expérimentation, comme le chantier des immobilisations corporelles ou celui de la cohérence de l’inventaire physique comptable. Ce sont des sujets qui entrent pleinement dans la démarche de certification, laquelle est un processus d’amélioration continue pour Paris.
- Le conseil régional Pays-de-la-Loire s’est également mis en ordre de marche et s’est organisé en mode projet. Une planification des actions sera faite pour la rentrée assure la directrice de projet certification.
- A Sceaux, le Maire Philippe Laurent veut donner à la démarche toute sa dimension d’expérimentation, laquelle est menée sans recrutement supplémentaire ni cabinet extérieur, histoire de savoir si la démarche est réalisable dans une petite commune de 20 000 habitants.
- Une autre commune envisage d’utiliser la certification comme un levier de management pour passer d’une administration en silo à une administration qui raisonne sur ses processus.
Par contre, les 25 collectivités candidates mesurent les progrès à accomplir pour aboutir à une certification!
Les audits de ce printemps ont porté sur les actifs corporels ou incorporels, les dettes financières les dotations et créances associées, le contrôle interne….
Une nouvelle vague d’audits se déroulera en septembre, puis d’autres en 2019.
Les collectivités candidates progressent, mais il est probable qu’elles ne seront pas prêtes sur les actifs et sur tous les aspects comptables liés au changement de nomenclature M 57 pour la première certification à blanc en 2020. L’adoption au 1er janvier 2019 de la M 57 par l’ensemble des collectivités expérimentatrices est un sujet de préoccupation. D’autant que, si la DGFIP avait résolu de ne pas faire évoluer la M 57 de 2020 à 2023 pour ne pas perturber l’expérimentation, la cour des comptes, elle, souhaiterait une mise à jour au 1er janvier 2021.
