La dématérialisation des prêts ne connaît pas un essor remarquable ni un engouement partagé par le secteur bancaire, particulièrement celui des banques commerciales.
Pour la métropole de Rennes, les seules expériences se résument à l’utilisation du site dédié aux lignes de trésorerie de la Banque Postale et à l’utilisation des tableaux actualisés de la CDC sur l’encours garanti.
La Banque Postale permet des demandes de financement via son site internet, mais la réponse est toujours donnée par des conseillers spécialisés pour les collectivités locales.
La CDC, en revanche, se positionne fortement en faveur de ces nouvelles pratiques numériques.
S’appuyant sur son expérience auprès des organismes HLM, elle a ouvert en 2016 un portail pour les collectivités.
Avec un process standardisé, la dématérialisation permet la gestion des flux à l’image des prêts traités pour le secteur du logement Social.
La dématérialisation répond particulièrement aux attentes des petites communes désireuses d’obtenir un prêt de manière simplifiée.
- Dans la partie du portail réservée, la collectivité dépose sa demande en ligne, apporte les documents complémentaires demandés et suit la procédure.
- Les collectivités peuvent avoir également une vision consolidée de leur dette CDC, lancer des simulations et avoir une vision ligne par ligne.
L’Agence France Locale, dès sa création a fait le pari de la digitalisation.
Le directeur du crédit de l’Agence France locale estime cet outil bien adapté aux petites collectivités.
Durant la vie du prêt, le client reçoit tous les documents dématérialisés ( tableaux d’amortissements, avis d’échéance…), le comptable public ayant accès à cette documentation.
Avec le prélèvement des échéances SEPA, tout est quasiment dématérialisé.
Pour ces acteurs bancaires de la dématérialisation, 2019 devrait être l’année de la signature électronique.
Avec la signature du contrat de prêt, la banque en ligne deviendra une réalité.
Pour la CDC, la dématérialisation sera effective pour les prêts simples formatés.
Elle devrait s’accompagner d’une procédure simplifiée pour les contreparties bien notées.
La CDC d’autre part prévoit la mise en place d’une plate-forme partagée entre la Banque des Territoires, les organismes HLM et les collectivités pour permettre à ces dernières d’avoir accès aux contrats de prêts des HLM et ainsi établir leurs délibérations.
L’Agence France Locale, elle, en 2019, va proposer, à l’image des prêts de trésorerie, la dématérialisation des prêts à phases de mobilisation.
Les collectivités pourront faire directement sur le portail le déblocage des différentes phases.
L’enjeu pour demain est d’améliorer et de fluidifier davantage le dialogue afin que les comptables publics s’approprient totalement ces nouveaux outils dématérialisés.
