La loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018, loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 a été publiée au journal officiel du 26 juillet 2018.
Elle détaille notamment :
– 1) Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2017.
– 2) Le résultat budgétaire de l’état en 2017.
– 3) Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2017.
– 4) Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2017.
– 5) Le compte de résultat de l’exercice 2017 et le bilan.
– 6) Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2017.
– 7) Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux.
– 8) Le solde des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2018.
