La péréquation interdépartementale

FINANCE

Tous les départements sont favorables à la péréquation interdépartementale, mais à condition de la remettre à plat dans un triple souci d’équité, de simplification et de transparence.

Face à un système complexe de péréquation, qui peut rendre une même collectivité à la fois contributrice d’un fonds et bénéficiaire d’un autre, les départements, lors de l’assemblée générale de L’Assemblée des Départements de France, le 19 juin dernier, ont souhaité refonder le dispositif. Si tout le monde est d’accord sur la nécessité d’une solidarité interdépartementale, plusieurs départements souhaitent que le calcul prenne en compte aussi bien leurs recettes que leurs dépenses, sans même parler du reste à charge des compétences. De nombreuses propositions ont été exprimées que nous allons passer en revue :

Pour François Durovray ( Essonne ), les départements sont obligés de prendre une initiative qui ne devrait pas leur incomber : » C’est que l’Etat ne fait pas le job alors que c’est son boulot et que la situation empire. Il faut bien faire quelque chose, sinon il y a des départements qui meurent « .

Pour Laurent Ughetto ( Ardèche ),la remise à plat est nécessaire car l’accumulation des fonds et des critères a rendu la péréquation horizontale illisible.  » Bien que son revenu par habitant soit inférieur de 10% à la moyenne nationale, l’Ardèche contribue au fonds de solidarité pour les départements dont la densité de population est inférieure à 60 habitants au Km2 « .

Jean-Luc Gleyze ( Gironde ) conteste la base de calcul : » Ne raisonner que sur les recettes, c’est être borgne, car le second œil devrait regarder les dépenses. Celui qui paie le plus peut aussi être celui qui a le plus de dépenses. La Gironde accueille chaque année 20 000 nouveaux habitants. avec eux, il y a plus de droits de mutation à titre onéreux ( DMTO ), certes, mais également plus de collèges, plus de dépenses sociales… « .

Jean-Léonce Dupont ( calvados ) suggère de constituer une provision qui alimenterait un fonds de solidarité pour gérer les fluctuations de la recette, même si cela doit être une révolution culturelle à Bercy.

Nicolas Fricoteaux ( Aisne ) a aussi des idées pour mieux coller aux réalités du terrain, Il milite depuis longtemps pour augmenter la péréquation; mais pas avec le taux unique qui lui semble totalement injuste puisqu’il ne repose pas sur les ressources réelles.

Patrick Devedjian ( Haut-de- Seine ) souhaiterait que l’utilisation des sommes versées soit mieux fléchées et plus lisibles.  » La solidarité entre départements est nécessaire, mais elle devrait être soumise aux principes d’équité et d’utilité « . Il souhaiterait mettre en place à l’échelle nationale le modèle de fonds solidaire volontaire de 150 millions d’euros entre les sept départements d’Ile-de-France ( hors Paris ).  » cela ne me gène pas de donner à la Seine-Saint-Denis, par exemple, car nous décidons ensemble et notre contribution est ciblée « .

La péréquation interdépartementale
Article écrit par : Ecofinance