L’adoption de la loi de confiance dans la vie politique doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence. Les frais de déplacement et de restauration nécessitent un encadrement rigoureux. Dan les petites et moyennes communes, les remboursements de frais aux conseillers municipaux concernent l’exécution d’un mandat spécial ou des déplacements. Les frais d’aide à la personne engagés en raison du mandat n’induisent quasiment pas de demandes de remboursement. Même constat de rareté pour l’octroi de frais de représentation au Maire à l’occasion de manifestations, réceptions qu’il organise ou auxquelles il est invité. Les frais de représentation semblent condamnés à disparaître à l’avenir.
L’ordre de mission doit être suffisamment précis. Les remboursements sont effectués le plus souvent au réel, plus rarement au forfait.
Au forfait, le montant de l’indemnité journalière maximale est de 75,25 euros ( 60 euros de nuitée et 15,25 euros de repas ).
Les dépenses de transport sont remboursées sur justificatif. Les élus qui utilisent leur véhicule sont remboursés au tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou par indemnités kilométriques selon le barème de l’administration fiscale ( article 9 et 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ).
Le comptable public doit exiger les factures et justificatifs. Il expose sa responsabilité s’il ne le fait pas. Mais il ne peut juger de l’opportunité d’une facture! Une proposition de loi de René Dosière pour que les ordonnateurs soient pécuniairement responsables en cas d’excès de train de vie n’a pas été reprise dans la loi de confiance dans la vie politique.
