La Dotation Globale de Fonctionnement 2019 des communes atteint 11 833 M d’euros, en hausse de 36,8 M d’euros par rapport à 2018. A l’intérieur de ce montant global, la dotation forfaitaire est de 7 145 M d’euros, en baisse de 143 M d’euros et la péréquation est de 4 688 M d’euros, en hausse de 180 M d’euros. A l’intérieur de la péréquation, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont chacune en hausse de 90 millions d’euros, conformément à la loi de finances pour 2019. La dotation nationale de péréquation reste stable à 794 M d’euros. On constate que la DGF est en baisse pour 53,3% des communes contre 47% en 2018, en hausse pour 45,7% des communes contre 52% en 2018 et stable pour 1% des communes. 429 communes n’ont plus de DGF en 2019, contre 376 en 2018. La dotation forfaitaire. Si l’on entre dans le détail de la DGF, l’évolution de la dotation forfaitaire laisse apparaître une hausse pour environ 29% des communes contre 30% en 2018, une baisse pour 66% des communes contre 64% en 2018 et une dotation stable pour 5% des communes contre 4% en 2018. Le nombre des communes qui n’ont plus de dotation forfaitaire continue à augmenter sous l’effet de l’écrêtement annuel : 439 en 2017, 640 en 2018 et 853 en 2019. L’ampleur des variations de la dotation forfaitaire à la baisse comme à la hausse n’excède pas 1% des recettes réelles de fonctionnement pour la quasi totalité des communes concernées. La forte proportion des communes qui voient baisser leur dotation forfaitaire ( 66% ) s’explique par le mécanisme d’écrêtement. La DGF est une enveloppe fermée, et l’écrêtement est fourni par la dotation forfaitaire et est complétée par la DGF des EPCI pour financer les composantes nouvelles ou en hausse de la DGF : 1) la hausse de la péréquation décidée par la parlement pour la DSU et la DS ; 2) la prise en compte de la hausse de la population ; 3) la prise en compte des dispositifs en faveur des communes nouvelle ; 4) la prise en compte de la nouvelle carte intercommunal ; 5) le coût de la réforme de la dotation d’intercommunalité ; 6) la création de la nouvelle dotation “Natura 2000″. Les dotations de péréquation. Là encore, l’évolution des montants individuels perçus au titre de la péréquation laisse apparaître une hausse pour 63% des communes contre 75% en 2018, hausse inférieure à 1% des recettes réelles de fonctionnement pour plus de 80% d’entre elles, une baisse des dotations de péréquation pour 35% des communes contre 23% en 2018, baisse inférieure à 1% des RRF pour 87% d’entre elles. La Direction Générale des Collectivités Locales a rappelé que la DGF est une dotation qui vit et qui évolue en fonction des situations individuelles des communes en terme de population, de produits et de charges, les dotations de péréquation étant celles qui doivent être les plus flexibles et s’adapter parfaitement à chacune de ces situations. En 2019, la carte intercommunale étant à peu près stabilisée, on ne rencontre plus les fortes variations connues en 2018, et l’évolution à la hausse comme à la baisse des dotations de péréquation est moindre.”
