L’ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

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« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le nouvel acte de décentralisation qui se profile à la suite du grand débat national et de la réforme constitutionnelle met en ébullition les élus locaux puisqu’il s’agirait rien moins que d‘augmenter les libertés locales et d’instituer un droit à la différenciation réclamé depuis longtemps par nombre d’élus locaux.

Le principe de ce nouvel acte de décentralisation : « donner un socle solide et définitif pour adapter les principes généraux de la loi chaque fois que cela se justifie ». Autrement dit, un vaste programme qui va de l’adaptation locale au droit à la différenciation en passant par le droit à l’expérimentation. C’est ce que demandent depuis longtemps les élus locaux qui n’ont de cesse de fustiger les normes coûteuses et inadaptées imposées sans concertation aucune par la haute administration. Ajoutez à cela que, tout au long du grand débat national jusqu’à maintenant, le chef de l’état ainsi que le gouvernement se sont dits prêts à corriger tous les éléments des lois « MAPTAM et NOTRe » qui posent problèmes aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et vous obtiendrez les grandes lignes de l’acte lll de la décentralisation. Une occasion en or pour les associations d’élus telles que l’AMF et Territoires unis qui travaillent à rythme redoublé pour proposer les correctifs qu’elles jugent nécessaires et indispensables à prendre en compte dans une éventuelle révision de la constitution.

Mais, la France décentralisée ne risque-t-elle pas de devenir à géométries normative et institutionnelle variables, présentant une cohésion et une architecture territoriales illisibles ? D’autre part, quid de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales ?  La volonté affichée par le Président de la République et le gouvernement de développer les libertés locales est-elle sincère ?  Entre la contractualisation comme mode de gestion, la création d’agences d’Etat et une ligne gouvernementale encore peu lisible, GARE à l’ACTE lll de la décentralisation.

L’acte III de la décentralisation
Article écrit par : Ecofinance