Le compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité

Le Compte Personnel d’Activité a été officiellement lancé le jeudi 12 janvier 2017.

Il comporte le Comte Personnel de Formation, le Compte d’Engagement Citoyen et pour le privé, le compte pénibilité.

La fonction publique territoriale devra attendre 2018.

Certes, les fonctionnaires territoriaux acquièrent des droits dès le 1er janvier 2017, mais ils ne pourront utiliser leur CPA qu’en 2018. Le projet d’ordonnance devrait paraître dans les prochains jours et les réunions paritaires qui vont étudier son décret d’application ne débuteront que le 24 janvier 2017.

En attendant, le Compte Personnel d’Activité sera financé par la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT, le taux de cette cotisation restant à 0,9%. Les syndicats ne voulaient pas de cette solution de financement !

Pour les fonctionnaires de catégorie C sans qualification, le Compte Personnel de Formation pourra être augmenté de 24 à 48 heures par an.

A noter que le Compte Personnel d’Activité dans la fonction publique territoriale ne contient pas le Compte Pénibilité, même si le projet d’ordonnance prévoit quelques mesures relatives à la santé et à la sécurité des agents.

J’ajoute, à titre personnel, que le Compte Personnel d’Activité n’inclut pas non plus le Compte Epargne Temps ( les Maires s’y opposant fermement ! ! ). Dommage, car cela aurait permis d’assurer enfin la mobilité du Compte Epargne Temps !