Il ne s’agit pas de diminuer de 13 milliards d’euros les dépenses locales mais bien d’infléchir la courbe de hausse tendancielle. C’est cette hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d’euros d’économie.
Le premier ministre a, dans le même temps, confirmé le maintien des concours financiers de l’état en 2018 ainsi que le lancement, par dégrèvement, de la réforme de la taxe d’habitation. Après quatre ans de baisse de la DGF, Edouard Philippe a affirmé mercredi 20 septembre 2017, lors de la conférence des villes, que les concours financiers de l’état ne diminueront pas en 2018, ils seront même globalement en hausse de 384 millions d’euros.
D’autre part, l’état veut laisser aux grandes collectivités les marges de manœuvre pour décider elles-mêmes de la manière de réaliser ces économies. Concrètement, cela pourrait prendre la forme de contrats signés avec les 300 à 350 plus grandes collectivités représentant 70 à 80% des dépenses locales. Ces contrats prévoiraient les objectifs d’économie avec une récupération sur les dotations en N ou N+1 si les objectifs ne sont pas atteints. En ce qui concerne les territoires ruraux, ils pourraient signer des contrats types négociés avec chaque association d’élus. Le PLFI 2018 devrait également pérenniser le Fonds de Soutien à l’Investissement Local ( FSIL ) mis en place à titre exceptionnel en 2016 et 2017 pour ai der le bloc communal.
