Le projet de loi "engagement et proximité"

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Le texte du projet de loi « engagement et proximité » a été présenté mercredi 17 juillet en conseil des ministres. Le sénateur L.R. , Mathieu Darnaud, a été pressenti pour devenir rapporteur de ce texte lorsqu’il sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019. Il nous livre quelques unes de ses réflexions à la lecture de ce texte.

 

L’importance des Maires

« Contraint et forcé, le Président de la République a dû redécouvrir l’importance des Maires ! Mais son projet de loi n’est qu’un copié-collé des travaux du Sénat sur l’évolution des périmètres intercommunaux et les conditions d’exercice des mandats. C’est frustrant, car on a clairement perdu deux ans. Je songe, en particulier, au dispositif retenu pour l’eau et l’assainissement qui était déjà intégré dans une proposition de loi sénatoriale votée par le Sénat en février 2017 » ( mais rejetée ensuite par l’Assemblée nationale.)

Sur la suppression de la révision de la carte intercommunale programmée pour 2022

« Oui, cette suppression nous satisfait pleinement. On le dit et on le redit, on ne veut plus de nouveau big bang territorial. La possibilité ouverte dans le projet de loi, pour les intercommunalités à deux vitesses, de se scinder est une mesure de bon sens. Ailleurs, les conférences des Maires apporteront un plus, sans rigidifier le système. Il en est de même pour l’association des conseillers municipaux qui répond à l’exigence de proximité. N’oublions pas, de manière générale, que nous ne sommes qu’au balbutiement d’une nouvelle génération d’intercommunalités. »

Le gouvernement souhaite multiplier par 2,5 les indemnités des Maires de communes de moins de 500 habitants.

Qu’en pensez-vous ? « Nous aurons beaucoup de discussions sur ces questions lors du débat au Sénat. Une chose est sûre à ce stade :  les Maires de petites communes, pour une grande partie d’entre eux, ne souhaitent pas multiplier par 2,5 leurs indemnités. Je regrette pour ma part que ne soit pas prévu un plancher.  Je salue, en revanche, le remboursement par l’Etat des frais liés à la protection fonctionnelle pour les Maires de communes de moins de 1000 habitants. Il y a, en effet, une judiciarisation de plus en plus forte dans nos municipalités. Quand ils ne sont pas contents, le premier réflexe de certains administrés, c’est d’attaquer en justice. Dans un autre domaine, je suis très favorable au remboursement des frais de garde des enfants pendant les conseils municipaux, car c’est une mesure qui va permettre aux jeunes parents d’être davantage représentés dans nos communes. »

Le projet de loi "engagement et proximité"
Article écrit par : Ecofinance