La petite taxe est une spécialité française. Il en existe presque autant que de fromages ! L’Inspection Générale des Finances ( IGF ) a remis en mars 2014 au gouvernement un rapport recensant 192 taxes ayant chacune un rendement inférieur à 150 millions d’euros. certaines, comme la taxes sur les flippers et les baby-foot, coûtent même plus cher qu’elles ne rapportent ! En cumulé, en 2013, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros, soit une toute petite partie des 284,3 milliards d’euros de recettes fiscales totales prévues pour 2014. Connaissez-vous la taxe sur le ski de fond, la taxe à l’essieu, la taxe sur les farines, semoules et gruau de blé tendre, la taxe pêche aux moules ou bien encore la taxe sur les éoliennes maritimes qui en 2014 ne rapporte pas un centime puisqu’il n’y a pas de redevable, la taxe ayant été inventée avant qu’aucune installation ne soit créée !
Le rapport de l’IGF dresse une comparaison avec nos voisins européens qui n’est guère flatteuse pour nous. ainsi, il n’existe aucune taxe ayant un rendement inférieur à 100 millions d’euros au Royaume-Uni ni aux Pays-Bas, 3 en Allemagne, 24 en Italie et…179 en France ! Les supprimer s’inscrirait donc, bien dans la convergence avec la fiscalité des voisins européens.
Ces petites taxes, où les trouve-t-on ?
26, dans l’agriculture et l’agroalimentaire,
20, dans l’urbanisme,
18 dans l’énergie,
17, dans l’environnement,
13, dans la pharmacie et les cosmétiques,
11, dans les transports,
8, dans la culture,
7, dans la banque et l’assurance,
7, dans les jeux,
7, dans le tourisme,
6, dans l’artisanat,
5, sur les alcools,
5, dans les médias,
et le reste dans des secteurs variés.
Comment en est-on arrivé là ? Grâce à l’incroyable inventivité des pouvoirs publics et des services fiscaux en particulier qui, entre 1998 et 2012 ont créé pas moins de 93 taxes au rythme moyen de 6 taxes par an, la palme revenant sans conteste à l’année 2010 qui a vu naître 19 taxes !
Ce rapport de 2014 avait donné lieu à des préconisations et l’IGF avait dressé une liste d’une centaine de petites taxes à supprimer. Au final, 15 ont disparu et 10 nouvelles ont apparu. Or, le 25 avril dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, remet l’ouvrage sur le métier et annonce qu’il va proposer au 1er ministre d’inscrire 200 millions au budget 2019 pour supprimer des petites taxes ” qui handicapent la vie française, créent de la complexité et sont un peu absurdes “. Mais, comment supprimer ces petites taxes qui, toutes,
financent des organismes et institutions concernés par le produit taxé.
En reportant cette charge sur de gros impôts, comme l’ont fait nos voisins européens. Oui, mais voilà. Les hausses de l’impôt sur le revenu, des TVA ou de la CSG se voient bien plus que, par exemple, la taxe spécifique pour la chambre nationale de la batellerie artisanale ou la surtaxe sur les eaux minérales !
