Le bloc communal peut prétendre à quatre types de fonds européens, dotés de 27 milliards d’euros pour 2014/2020 :
– Le fonds européen de développement économique et régional ( Feder ), une partie du Feder est ciblée vers les zones urbaines défavorisées à travers les investissements territoriaux intégrés ( ITI ). En milieu rural, les programmes Leader remplacent les ITI, avec comme chefs de files les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Les fonds Leader ou ITI sont insuffisamment consommés, mais l’Europe n’intervient qu’en dernier après l’état, la région ou le département et ne complète que jusqu’à 50%, mais souvent à 20 ou 30%, car elle ne finance pas toutes les lignes d’un projet. L’Europe finance très peu les infrastructures de base, mais plutôt la valeur ajoutée aux projets.
– Le fonds Social européen ( FSE ) pour 15,5 milliards d’euros,
– Le fonds européen agricole pour le développement rural ( Feader ) pour 11,4 milliards d’euros,
– Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMP ) pour 588 millions d’euros.
Depuis 2014, les régions sont autorités de gestion des fonds européens, sont les premières interlocutrices des communes et intercommunalités et gèrent les programmes européens opérationnels engagés depuis 2014. Elles instruisent au fil de l’eau ou procèdent par appel à projets. Elles mettent à disposition un site internet, l’Europe en région, sur lequel elles conseillent au montage des dossiers et spécifient les critères de sélection. D’autres interlocuteurs nationaux seront utiles tel le commissariat général à l’égalité des territoires ( CGET ). Au niveau local, les 47 centres d’information Europe direct informent sur ce que propose l’Europe.
