L’indemnité compensatrice de fonctionnement des APC et API.

FINANCE

Au 31 décembre 2018, La Poste était présente sur le territoire avec 17 238 points de contact, parmi lesquels 6 341 agences postales communales ( des APC ) ou agences postales intercommunales ( des API ). Ces APC et API sont très largement implantées sur des communes rurales : 5 451 dans des communes de moins de 2 000 habitants. 678 dans des communes de 2000 à 10 000 habitants et 212 dans des communes de plus de 10 000 habitants.

Ces APC et API bénéficient d’un financement du Fonds postal national de péréquation territoriale, afin de compenser la mission de service public de contribution à l’aménagement du territoire de La Poste. Le montant de l’indemnité versée a pour but de compenser les frais de fonctionnement de ces agences. Il a été fixé de manière tripartite par l’Etat, l’Association des Maires de France et La Poste. Il est inscrit dans le contrat triennal de présence postale territoriale, le contrat en cours couvrant la période 2017/2019. Selon les termes de ce contrat, toutes les agences postales communales ou intercommunales, quelle que soit leur localisation, bénéficient d’une indemnité versée à la commune ou à l’intercommunalité. Au 1er janvier 2019, cette indemnité s’élève annuellement à 12 456 euros.

Ce montant est majoré à 14 028 euros pour les APC situées en zone de revitalisation rurale ( ZRR ) et en quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que pour toutes les API. Les modalités d’indemnisation des APC et API pour les trois années à venir sont de nouveau débattues dans le cadre de la préparation du prochain contrat de présence 2020/2022. Les discussions ont été entamées fin 2018 sous l’égide de l’observatoire national de la présence postale où siègent des représentants des Maires au côté d’élus départementaux, régionaux et de parlementaires. Le résultat des courses ne sera connu que fin d’année, l’Etat s’étant engagé à ce que le futur dispositif d’intervention du fonds postal national de péréquation territoriale soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens ainsi que de la diversité des territoires.

L’indemnité compensatrice de fonctionnement des APC et API.
Article écrit par : Ecofinance