La fédération nationale des centres de gestion l’a annoncé mardi 21 novembre à l’occasion du centième congrès des maires :
– 39 centres de gestion vont expérimenter en 2018 la médiation préalable obligatoire. Les centres de gestion assuraient déjà une assistance juridique très importante pour les communes dépourvues de service juridique, mais ce rôle des centres de gestion va encore être renforcé par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. En effet, 39 centres de gestion se sont portés volontaires pour proposer la médiation préalable obligatoire à titre expérimental pour une durée de quatre ans maximum.
Les centres de gestion pourront servir d’intermédiaires entre l’agent et son administration afin d’éviter les contentieux et trouver des solutions en cas de litige concernant des éléments de rémunération, les refus de détachement, ou encore la formation ou l’adaptation des postes de travail.
Toutefois, le décret d’application n’est toujours pas paru. On sait seulement que les centres de gestion peuvent passer une convention avec un avocat ou bien assurer eux-mêmes la médiation, et d’autre part, qu’il n’y a pas de formation agréée. Il est conseillé aux 39 centres de gestion candidats à l’expérimentation de prendre rapidement une délibération pour lancer l’opération sitôt le décret paru. Un groupe de travail se réunira régulièrement sur le sujet et informera les autres centres de gestion pour que chacun ait la même vision de ce qu’est la mission de médiation préalable obligatoire.
