L’indice de référence des indemnités de fonction des élus locaux.
La mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations ( PPCR ) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 par le gouvernement.
Ce protocole prévoyait entre autres choses :
– une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au 1er janvier 2018. Cette modification a donc été logiquement reportée, elle aussi, au 1er janvier 2019.
Une note d’information du 29 janvier 2018, publiée le 5 février, explique que les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux à la date du 1er février 2017 qui étaient joints à la note du 15 mars 2017 restent par conséquent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.
