A la suite du ” choc de simplification national” et du rapport Blein de novembre 2014, les collectivités réfléchissent à simplifier concrètement leurs relations avec les associations.
A: Tout d’abord en travaillant à la simplification du dépôt des demandes :
1) Par la mise en place d’un portail dématérialisé dédié aux associations et leur permettant de déposer leur demande ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.
Ces portails permettent également d’informer sur le calendrier de dépôt des demandes de subventions, de suivre l’état d’avancement de la demande et de renouveler une demande de manière facilitée.
Certaines collectivités vont même jusqu’à offrir aux cofinanceurs un accès au portail pour faciliter la gestion des cofinancements.
2) Par la mise en place d’un dossier unique simplifié de demande de subventions. En effet, même s’il en existe un modèle prévu par le décret du 28 décembre 2016, il reste peu utilisé et le défi serait d’harmoniser ce dossier entre tous les financeurs publics.
3) Par la réduction du nombre de pièces demandées. Il est possible de limiter le dossier à un formulaire simplifié et à des attestations sur l’honneur que la collectivité se réserve le droit de vérifier à postériori.
La généralisation du programme ” dites-le nous une fois ” permet de récupérer les pièces générales de l’association ( statuts, données Sociales et comptables… ) et d’éviter ainsi aux porteurs de projets de les envoyer à chaque financeur.
Le rapport Blein propose le stockage de ces informations dans un coffre fort en ligne accessible aux différents partenaires publics.
4) Par un accompagnement de la dématérialisation jusqu’au bout de la chaîne en offrant aux associations un module de signature électronique intégré dans le portail de gestion des associations.
B: Ensuite, en améliorant l’information des associations :
1) Par une information sur l’état d’avancement de la demande et par un engagement de la collectivité sur une réduction des délais. La collectivité peut en effet fixer des délais internes pour répondre aux associations dans un délai global d’instruction et de validation politique qui soit inférieur à deux mois.
2) En constituant une équipe d’appui dédiée aux associations et en mettant en place un guichet unique d’accueil.
3) Dans les subventions qui prennent la forme de CPO, ( conventions pluriannuelles d’objectifs ), en rendant fermes les crédits de paiement au delà de la première année. Le rapport Blein préconise des conventions pluriannuelles sur quatre ans pour donner de la lisibilité aux associations.
C :
1) En fluidifiant et en allégeant le processus de délibération. Certes, l’article L. 2311-7 du CGCT rappelle l’obligation de délibérer de manière distincte pour l’attribution des subventions. Mais il prévoit une exception pour les subventions sans conditions d’octroi pour lesquelles un état annexé au budget vaut décision d’attribution.
2) Comme le propose le rapport Blein, en relevant le seuil de 23 000 euros qui rend obligatoire la conclusion d’une convention avec l’association.
3) En adaptant les procédures en fonction du montant des subventions et en mettant en place , pour les subventions de petit montant qui sont les plus nombreuses des procédures simplifiées telles que : la limitation des données financières requises, la suppression de certaines demandes de renseignements ( la liste complète des membres du bureau et du CA avec leur adresse, la liste complète des salariés, la répartition des adhérents par tranche d’âge ou par domicile… ), le versement immédiat des petites subventions au moment de la notification, la simplification des méthodes d’évaluation en réduisant le nombre d’indicateurs.
D : En simplifiant la gestion financière :
1) Par la réduction des délais de versement. Pour les subventions versées en une fois, pour les plus petites, un versement immédiat, pour les autres, un délai de paiement de trente jours maximum. Pour les subventions versées en plusieurs fois, la généralisation du versement immédiat d’une avance et un délai recommandé de trente jours entre la fin de l’action et le dernier versement.
2) En proportionnant les contrôles à la réalité de la vie associative, et en abandonnant des exigences parfois inspirées des règles européennes pour des dossiers qui n’en relèvent pas.
3) En ne pénalisant pas la trésorerie des associations grâce à l’automatisation des avances et par la constitution d’un fonds d’urgence à taux zéro pour répondre aux difficultés des associations.
4) En autorisant les associations à commencer la réalisation des projets tout en conservant l’éligibilité des dépenses correspondantes même si elles précèdent la décision formelle d’attribution des crédits.
“
