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16.03.20
Service Public
# 07 Financement du service public : quel dialogue avec l’État ?
Financement du service public : quel dialogue est possible avec l’État ? Compensation n’est pas solution ! L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ». En réalité, il se limite à propose......
17.06.22
Fiscalité Locale
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels 2022
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.