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17.02.23
Fiscalité Locale
TLPE, une ressource fiscale à vocation environnementale
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE. Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
19.01.23
Fiscalité Locale
Revalorisation des bases fiscales 2023
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.