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Articles décryptages
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revalorisation des bases fiscales 2026
06.01.26
  • Fiscalité
Revalorisation des bases fiscales pour 2026, ce qu’il faut anticiper dès maintenant
Chaque année, l’actualisation des bases fiscales constitue un élément structurant pour les équilibres budgétaires des collectivités. Pour 2026, le contexte inflationniste marque une inflexion nette après plusieurs exercices de forte hausse. Voici les éléments ...
budget des collectivités locales
01.12.25
  • Finance
Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?
Dans un contexte marqué par la baisse des dotations, la hausse des charges incompressibles et des incertitudes fiscales, le budget des collectivités locales ne peut plus être réduit à une formalité administrative. Il devient un outil stratégique pour traduire ...
Vue aérienne d’un quartier résidentiel avec plusieurs maisons individuelles équipées de piscines, illustrant les potentielles omissions dans les bases fiscales locales.
07.11.25
  • Fiscalité
Optimisation des bases fiscales locales avant la réforme des valeurs locatives de 2031
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH), lancée en 2023 et reportée à 2031 selon le PLF 2026, vise à actualiser un système d’évaluation fiscal datant des années 1970. Ce report donne aux collectivités un délai précieux pour fiabiliser...
 

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23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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08.12.23
  • Finance
La prospective financière des collectivités, un outil de planification
Faire des économies, c’est la consigne qui a été donnée par le gouvernement pour l’année 2024.
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Le bureau des DGS
Tous les épisodes
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
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Recherche de financement
17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
Nos experts vous conseillent
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
Ressources Webinaires
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Webinaire CCID : comment préparer la dernière commission du mandat ?
11.12.25
  • Fiscalité
Webinaire CCID : comment préparer la dernière commission du mandat ?
La fin du mandat approche, et avec elle la tenue de la dernière Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Pour de nombreuses communes, cette commission constitue un moment décisif pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables et sécuri...
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Webinaire : Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?
17.11.25
  • Finances
Webinaire : Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?
Décryptez les enjeux actuels : contraintes financières, incertitudes réglementaires, attentes citoyennes.
Identifier les leviers d’anticipation pour transformer le budget en véritable outil de pilotage.
Apprenez à hiérarchiser vos priorités et sé...
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