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Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
06.10.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
Les collectivités font face à des défis considérables : contraintes budgétaires, réformes fiscales, pressions politiques, perte d'autonomie. Comment optimiser vos ressources sans toucher aux taux ? Pour répondre à cette question cruciale, accédez au replay de ...
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Zones FRR+ un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles
10.07.25
  • Fiscalité
Zones FRR+ : un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles
Un nouveau décret, paru ce jour (le 10/07/2025) et entrant en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, vient préciser les modalités de détermination des zones « France Ruralités Revitalisation “plus” », marquant une étape clé dans le soutien de l'État aux communes rur...
Base minimum de CFE
23.05.25
  • Fiscalité
Base minimum de CFE : maximiser vos recettes sans augmenter les taux
La base minimum de CFE est un levier fiscal souvent méconnu par les collectivités locales, alors qu’il permet de fixer et d'optimiser la cotisation foncière des entreprises d’une partie des contribuables sans nécessairement toucher aux taux.
 

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23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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08.12.23
  • Finance
La prospective financière des collectivités, un outil de planification
Faire des économies, c’est la consigne qui a été donnée par le gouvernement pour l’année 2024.
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Le bureau des DGS
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Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
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Recherche de financement
17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
Nos experts vous conseillent
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
Ressources Webinaires
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Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
06.10.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
Les collectivités font face à des défis considérables : contraintes budgétaires, réformes fiscales, pressions politiques, perte d'autonomie. Comment optimiser vos ressources sans toucher aux taux ? Pour répondre à cette question cruciale, accédez au replay de ...
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Webinaire RVLLP
15.05.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLP : Une mise à jour en attente mais des enjeux toujours d’actualité​
La mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) reste officiellement en attente. Pourtant, cette révision active depuis 2017 a des effets qui sont déjà visibles sur vos ressources fiscales.
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