Madame la Ministre de la Fonction Publique vient de présenter un plan d’actions pluriannuel en matière de santé et de sécurité au travail. C’est une circulaire du 28 mars qui dévoile ce plan défini en concertation avec les représentants des employeurs et des employés en 2015 et 2016 et comprenant 25 mesures. Et c’est la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ( DGAFP ) qui pilote ce plan identifiant cinq axes de travail : le pilotage de la santé au travail, la médecine de prévention, la prévention des risques professionnels, et la prise en compte de la pénibilité, de la prévention de l’inaptitude, du maintien dans l’emploi ainsi que le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée.
Le plan incite les employeurs publics à s’associer à la journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail du 28 avril 2017et à développer la diffusion de la culture de la prévention dans les services. Les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ) devront effectuer trois visites de sites par an. Il est préconisé de favoriser le développement d’équipes pluridisciplinaires et de rendre les carrières des médecins de prévention plus attractives. Certaines des mesures du plan trouvent leur traduction juridique dans l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au Compte Personnel d’Activité. Par contre, il n’est toujours pas question d’instaurer le compte de prévention de la pénibilité dans la fonction publique alors qu’il est partiellement mis en œuvre dans le secteur privé depuis le 1er janvier 2015.
