Suppression de la TH sur les résidences principales : Quelles incidences pour les communes ?

Webinaire de 25 minutes sur la Taxe Habitation et les incidences de sa suppression sur la Taxe foncière payée par les communes.

Finances locales

La suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences principales.
Quels impacts pour votre commune en 2020 ?Quelle compensation pour les collectivités ?
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10.12.19

Fiscalité Locale

Qu’est-ce que la liste des Locaux Vacants ?

Décembre, c’est le moment de commander la liste des locaux vacants 2020 auprès de l’administration fiscale. La liste des locaux vacants recense tous les locaux de votre commune que l’administration fiscale considère comme non occupés au 1er janvier......

15.06.22

Fiscalité Locale

Exonération temporaire de taxe foncière sur les nouvelles constructions

Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...