Les projets de circulaires sur le temps de travail et l’absentéisme feront l’objet d’une réunion de travail le 23 mars entre les services du ministère et les organisations syndicales.
Les premières versions de ces circulaires rappellent aux employeurs publics qu’ils doivent appliquer les règles en la matière et veiller à adapter le service public aux besoins des usagers et à la qualité de vie au travail des agents. Les projets de circulaires reprennent le rapport Laurent de mai 2016.
La règle des 35 heures par semaine et des 1607 heures par an doit s’appliquer à l’ensemble des agents publics. C’est ” le pivot du droit applicable en matière de temps de travail “. Il est demandé aux employeurs publics de respecter les règles en matière d’Autorisation Spéciale d’Absence ( ASA ) et de réduction du temps de travail ( RTT ) Les ASA ne sont qu’une faculté accordée dans certaines conditions par l’autorité territoriale et doivent être utilisées avec grande modération. Même chose pour les RTT qui ne peuvent être attribuées que lorsque l’agent effectue plus de 35 heures hebdomadaires, les jours non travaillés n’ouvrant pas droit aux RTT. Le projet de circulaire insiste ensuite sur le fait que c’est bien le service public qui doit s’adapter aux besoins des usagers.
Enfin, le projet de circulaire sur l’absentéisme pour raison de santé rappelle les règles ainsi que les impératifs de continuité et d’efficacité du service public et s’oriente vers une justification plus stricte des absences, qu’elles soient de courte ou de longue durée.
