Le ministère de la transition écologique et solidaire est l’un de ceux dont le budget augmente le plus ( +3,9% ) atteignant 10,4 milliards d’euros. Dans le même temps, le ministère va perdre 828 emplois au sein de l’état et 446 emplois dans ses opérateurs dans le cadre de sa contribution à la réduction du nombre de fonctionnaires voulue par le Président.
1) Les agences de l’eau trinquent ! Des ponctions en hausse sur le budget des agences de l’eau vont financer la totalité du budget de l’Agence Française de la Biodiversité ( AFB ), entre 240 et 260 millions d’euros, ainsi que celui de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFS ), entre 30 et 37 millions d’euros. ( se reporter à ma note du 16 septembre 2017 ). Bercy y ajoute un prélèvement ( selon le principe du ” plafond mordant ” ) de 175 millions d’euros. D’autre part, ces ponctions sont assorties d’une baisse de 200 emplois sur les cinq ans à venir dans les six agences de l’eau.
2) La TGAP échappe à l’ADEME. Jusqu’à présent, l’ADEME était financée par les recettes de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ( TGAP ). Désormais, le produit de la TGAP est réintégré dans le budget général de l’état qui subventionnera l’ADEME. Pour 2018, la subvention s’élève à 613 millions d’euros. Le ministère souligne que l’ADEME devra dès 2018 réaliser 50 millions d’euros d’économie sur ses dépenses. D’autre part, l’ADEME lance un nouveau fonds d’intervention et d’aide aux territoires, doté de 20 millions d’euros, pour la qualité de l’air et la mobilité durable. Par contre, toujours rien sur le doublement du fonds chaleur.
3) Divers. Le budget du ministère de la transition écologique et solidaire acte plusieurs mesures d’aide aux ménages modestes :
a) la généralisation du chèque énergie
b) l’utilisation des certificats d’économies d’énergie
c) le maintien en 2018 du crédit d’impôt pour la transition écologique.
Enfin, plusieurs mesures sont à signaler :
a) celles concernant la mobilité et la conversion progressive du parc de véhicules thermiques
b) la hausse du soutien au développement des énergies renouvelables ( 5,5 milliards en 2018, 6,2 milliards en 2019 et 6,5 milliards en 2020 )
c) la hausse de la taxe carbone.
