Réforme de la fiscalité locale.
André Laignel, président du CFL, a réuni, mardi 6 février, le groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui sera défendu dans un rapport attendu pour fin mars, consisterait à :
– Attribuer au bloc local une part de TVA ainsi que la part départementale de la TFPB.
Il faut à terme trouver 26 milliards d’euros pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation ( la TH + les exonérations de TH ).
– Le groupe de travail exclut une compensation par des dotations de l’état
– L’état exclut une compensation par un impôt nouveau.
Or, aucun impôt local ne couvre complètement les 26 milliards d’euros. Il faut donc cumuler une part d’un impôt local et une part d’un impôt national, soit la part départementale de la TFPB, évaluée à 16 milliards d’euros en 2020, et une part de 10 milliards d’euros d’un impôt national, pas l’impôt sur le revenu, ni la CSG à vocation Sociale qui conviendrait mieux au département; il reste donc la TVA, ce qui implique l’abandon de la territorialisation de l’impôt au vu des différences énormes entre territoires.Reste à convaincre les départements. Une des pistes de compromis serait d’aller vers de la CSG avec la possibilité d’un taux additionnel. D’autre part, le groupe de travail rejette l’idée d’une descente de la CVAE départementale au bloc communal.
Le CFL a validé la répartition de la DGF pour 2018. Celle-ci s’établit à 29,96 milliards d’euros. La baisse de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 étant due à l’attribution d’une part de TVA du même montant aux régions qui n’ont plus de DGF.
Concernant le bloc local,le CFL a décidé à l’unanimité de ne pas aller au-delà des augmentations de péréquation prévues par la loi de finances, soit 90 millions d’euros pour la DSU et 110 millions d’euros pour la DSR.
Selon le CFL, 18000 communes, soit un peu plus d’une sur deux, verront leur DGF baisser
