Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?

Le nombre de résidences secondaires, connu par la commune, est souvent erroné, ces habitations étant considérées à tort comme des logements vacants. Ainsi, les collectivités sont susceptibles d'obtenir une ressource supplémentaire au titre de la Taxe d'Habita...

Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.