finance

La baisse des impôts de production

24 Août 2020

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Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, l'avait laissé entendre à plusieurs reprises : il faut baisser les impôts de production qui frappent les entreprises. Cette baisse est aujourd'hui confirmée par le ministre, baisse qui serait d'un montant de vingt milliards d'euros.

Lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 21 juillet, Bruno Le Maire a même déclaré " Il y a de bons impôts qui sont justes et efficaces et des mauvais impôts qui sont injustes et pénalisent nos entreprises. Les impôts de production sont un impôt stupide qui s'applique avant que les entreprises n'aient fait le moindre euro de bénéfice ".

Le ministre a par ailleurs indiqué que cette baisse massive des impôts de production se réaliserait en deux temps : une première baisse de 10 milliards d'euros lors du projet de loi de finances pour 2021, et une seconde baisse de 10 milliards d'euros lors du projet de loi de finances pour 2022. Au bout de ces deux années, le produit de ces impôts de production passerait de 72 à 52 milliards d'euros.

        Ce faisant, Bruno Le Maire va bien au-delà de ce que demandaient les députés du groupe de travail parlementaire " Compétitivité et décarbonation de l'économie ", lesquels ne demandaient que 10 milliards de baisse des impôts de production, mais il s'oriente tout à fait dans le sens du Medef qui réclamait depuis fort longtemps la baisse, voire la suppression de " ce puissant facteur de dégradation de la compétitivité des entreprises françaises afin qu'elles puissent lutter à armes égales avec les entreprises des autres pays ".

        Cette annonce du ministre est un très mauvais coup porté aux collectivités territoriales et à la décentralisation elle-même. Après la suppression de la taxe d'habitation, les effets économiques et fiscaux particulièrement négatifs pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire due à la Covid 19, la possibilité prévue par la LFR 3 d'accorder pour 2020 un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise, la baisse des impôts de production à hauteur de 20 milliards paraît le coup de grâce porté à l'autonomie financière des collectivités territoriales, et ne parlons même pas de leur autonomie fiscale !

        Cette baisse massive des impôts de production vise principalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt, qui est une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), impôt de remplacement de la taxe professionnelle, a rapporté 19 milliards d'euros de produit fiscal aux collectivités territoriales.

C'est la région qui en perçoit le plus puisqu'elle a reçu 9 milliards d'euros de CVAE en 2019, c'est à dire presque la moitié du produit total de CVAE.  Les communes, elles, ont perçu 624 millions d'euros et les intercommunalités cinq milliards d'euros en 2019. Toujours en 2019, la part des départements était de 3,8 milliards d'euros. Bruno Le Maire a prévu d'ouvrir des discussions avec les parlementaires et les élus locaux en précisant que la négociation pourrait s'étendre à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et au versement mobilité (VM).

Source : La Gazette

Article écrit par: Ecofinance

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