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Renouvellement des assemblées communautaires

13 Mars 2020

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 A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les instances communautaires et métropolitaines vont être renouvelées elles aussi pour six ans.

En effet, les assemblées délibérantes des communautés et des métropoles sont composées de représentants de leurs communes membres. Mis à part le cas exceptionnel de la métropole de Lyon, le mandat de conseiller communautaire ou de conseiller métropolitain est indissociable de la qualité de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement.

Communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés par l'ordre du tableau, soit le maire, soit le maire et le premier adjoint. Il faudra donc attendre, après l'installation du nouveau conseil, l'élection du maire et des adjoints (au plus tôt entre le 20 et le 22 mars 2020 et au plus tard entre le 27 et le 29 mars 2020) pour connaître l'identité du ou des conseillers communautaires ou métropolitains de la commune. Le conseiller communautaire ou métropolitain suppléant est le conseiller municipal inscrit dans l'ordre du tableau juste après le conseiller communautaire ou métropolitain titulaire.

Communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires ou métropolitains sont élus par fléchage sur le même bulletin et en même temps que les conseillers municipaux et donc on connaîtra les noms des conseillers communautaires au plus tôt le 15 mars et au plus tard le 22 mars 2020. Le conseiller communautaire ou métropolitain suppléant est le conseiller municipal positionné, selon les articles L.273-10 et L.273-12 du code électoral, comme candidat supplémentaire.

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Installation du conseil communautaire ou métropolitain

L'article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'installation des nouvelles assemblées délibérantes communautaires et métropolitaines doit se faire au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires, soit au plus tard le 24 avril 2020.

 Le président sortant de la communauté ou de la métropole est chargé de convoquer les nouveaux conseillers. L'article L.5211-40-2 du code général des collectivités territoriales a récemment prévu que la convocation devait être transmise aux conseillers municipaux des communes membres qui ne sont pas conseillers communautaires ni conseillers métropolitains.

 C'est au cours de cette première séance, dite d'installation du conseil communautaire ou métropolitain, que le président et les vice-présidents sont élus.

 Ce sont les articles L.5211-1 et L.5211-2 du code général des collectivités territoriales qui s'appliquent pour l'élection du président et des vice-présidents : " les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ".

Election du président

En ce qui concerne l'élection du président, le conseil communautaire doit être complet, ce qui veut dire que tous les membres en ont bien été élus et qu'il n'y a pas de vacance de siège. Le quorum requis doit être atteint et la majorité des nouveaux conseillers communautaires ou métropolitains doit être physiquement présente lors de l'élection.

Enfin, le président est élu par l'assemblée délibérante au scrutin uninominal secret à trois tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats en présence n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et c'est le candidat qui obtiendra le plus de suffrages qui sera déclaré élu président à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.

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Election des vice-présidents

Dans la suite de cette première séance, il convient de procéder à l'élection des vice-présidents. Mais, pour ce faire, l'assemblée délibérante doit d'abord fixer le nombre de vice-présidents par délibération. Ce nombre ne peut excéder 20% de l'effectif total du conseil communautaire ou métropolitain, ni 15 vice-présidents dans les communautés, ou 20 vice-présidents dans les métropoles.

 Il est à noter que si l'application de ce calcul donne un nombre de vice-présidents inférieur à 4, le nombre de vice-présidents peut être porté à 4. Enfin, par délibération circonstanciée votée à la majorité qualifiée des deux tiers, l'assemblée délibérante peut décider de porter le nombre de vice-présidents à 30% de l'effectif total sans pour autant dépasser 15 vice-présidents pour les communautés et 20 vice-présidents pour les métropoles. Pour l'élection des vice-présidents, le conseil communautaire doit toujours être complet, le quorum atteint, et il s'agit toujours d'un scrutin uninominal secret à trois tours. Pour chaque poste de vice-président, les deux premiers tours, il est requis la majorité absolue. Si aucun des candidats n'obtient cette majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin où la majorité relative sera suffisante et où le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sera déclaré élu vice-président. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.  Le rang des vice-présidents résulte de l'ordre de leur élection.

Source : AMF

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Article écrit par: Ecofinance

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