L’accès aux fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui cherchent à bénéficier de ressources financières pour mettre en œuvre des projets locaux de développement économique, social et environnemental. Dans un contexte de raréfaction des crédits publics, les fonds européens représentent une opportunité majeure de financement.
Pourquoi les fonds européens sont essentiels pour les collectivités territoriales ?
En effet, les fonds européens offrent une opportunité unique aux collectivités territoriales de financer une variété de projets, tels que :
- L’aménagement urbain,
- La transition énergétique,
- La création d’emplois,
- Le développement des infrastructures territoriales.
Toutefois, de nombreuses collectivités font face à des défis lorsqu’il s’agit d’accéder aux fonds européens. Parmi ces défis, on peut citer :
- La complexité des Procédures,
- Des critères de sélection rigoureux
- Un manque d’ingénierie interne en montage de subvention.
En effet, de nombreuses collectivités, en particulier les plus petites, manquent de ressources techniques et administratives pour préparer et gérer des projets de grande envergure financés par des fonds européens.
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Initiatives pour simplifier l’accès aux fonds européens
Au début du mandat, L’État et la région qui sont les autorités de gestion des fonds européens et, profitant de la prochaine programmation des fonds 2021-2027, elles ont décidé de faire un état des lieux et de tout mettre en œuvre pour simplifier les procédures et supprimer les points de blocage. Le comité État-Régions du 22 janvier 2020 avait pris la décision de créer et de mettre rapidement en place un groupe de travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques. Quant à l’État, il avait missionné un audit afin d’analyser dans le détail l’ensemble des procédures mises en place par ses propres services. En clair, les autorités de gestion, en lien avec l’ANCT qui coordonne les fonds européens, sont un soutien pour les collectivités dans la rédaction et l’accompagnement des dossiers.
En parallèle, l’Association des Maires a publié un guide à destination de ses adhérents pour faciliter l’accès aux fonds européens.
Types de fonds européens disponibles pour les collectivités
Les fonds européens structurels d’investissement (FESI)
Le Fonds Européen de Développement Régional, le « FEDER »
Le FEDER prend en compte les politiques de cohésion économique, Sociale et territoriale et investit dans le développement technologique, l’innovation et l’amélioration de la compétitivité des PME.
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, le « FEADER »
Le FEADER s’occupe de l’installation des jeunes agriculteurs, soutient l’agriculture biologique, protège la biodiversité et investit dans les secteurs agroalimentaire et forestier. Le programme Leader (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) est un axe du FEADER et vise à soutenir des projets pilotes en zones rurales.
Le Fonds Social Européen, le « FSE+»
Le FSE+ prend en compte les politiques de cohésion économique pour améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion Sociale et lutter contre la pauvreté.
Source : Collectivités locales – Aides européennes aux communes.
En plus de ces différents fonds, l’Union Européennes développe également des programmes thématiques et des initiatives spécifiques qui peuvent bénéficier aux projets communaux et intercommunaux comme :
Le programme URBACT
Le programme URBACT vise à promouvoir le développement urbain durable en encourageant l’échange de bonnes pratiques entre les villes européennes.
Le programme Interreg
Le programme Interreg favorise la coopération transfrontalière et transnationale entre les régions européennes, offrant ainsi aux communes et intercommunalités l’opportunité de collaborer avec des partenaires internationaux sur des projets communs.
Étapes pour maximiser l’accès aux fonds européens
Comprendre les critères de sélection
- Se familiariser avec les exigences spécifiques de chaque fonds.
- Consulter les guides et les ressources disponibles pour préparer un dossier solide.
Renforcer les compétences internes
- Former le personnel aux procédures de demande de fonds.
- Mutualiser les ressources avec d’autres collectivités pour partager les compétences et les coûts.
Collaborer avec des experts externes
- Faire appel à des consultants spécialisés pour optimiser les chances de succès.
- Utiliser les services d’accompagnement proposés par l’État et les autorités régionales.
Utiliser des outils de gestion de projet
- Mettre en place des systèmes de suivi et de gestion pour garantir la conformité et l’efficacité des projets financés.
En conclusion, l’accès aux fonds européens représente une opportunité importante pour les collectivités territoriales de concrétiser leurs projets de développement local. Cependant, comme nous l’avons vu plus haut, il peut être difficile de pouvoir accéder à ces fonds malgré une forme de « démocratisation » de ses aides depuis quelques années. Ainsi, il est aussi possible de se faire conseiller par un partenaire extérieur ou de mutualiser un service en recherche de subvention.
Geoffrey PAYRE
Consultant en finances et fiscalité locales et responsable de formation
