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Depuis 2015, 517 communes nouvelles ont été créées, regroupant près de 1800 communes, 24000 élus et 1,8 million d’habitants. Plus de 120 projets de communes nouvelles sont recensés pour 2018 et 2019. L’AMF, qui fédère l’ensemble des maires de communes nouvelles, a tenu le 12 octobre dernier les premières assises nationales des communes nouvelles. Au cours de ces assises, des propositions ont été faites et transmises au gouvernement afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles :

1) accompagner dès 2018 les projets de création ou d’extension par un pacte de stabilité de la DGF et par une dotation ” commune nouvelle ” financée par un fonds de l’état dédié en dehors de la DGF. Ce soutien pourrait être d’une durée de trois ans.

2) Mettre en perspective la création de communes nouvelles avec les intercommunalités en reconnaissant la commune communauté.

3) Reconnaître un statut adapté aux nouvelles réalités, en particulier de gouvernance, des communes nouvelles.