Le compte financier unique CFU est un document unique qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion pour permettre à l’ordonnateur et au comptable public d’avoir la même base de travail. Le regroupement des informations financières au sein d’un document unique devrait permettre plus de lisibilité et plus de simplification des procédures actuelles en matière de préparation et de gestion budgétaire.
Après une phase d’expérimentation qui a permis de mettre en avant les avantages de cette nouvelle pratique entre 2019 et 2023, le législateur a décidé de généraliser le CFU. La Loi de finance 2024 a fixé un calendrier précis de la réforme ;
- 2024 : Poursuite de l’expérimentation et préparation à la généralisation.
- 2026 : Généralisation du CFU pour tous les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
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Enjeux du compte financier unique
Le compte financier unique vise une rationalisation de la pratique budgétaire au sein des collectivités :
1. Simplification administrative
Le Compte Financier Unique devrait permettre de supprimer les doublons liés au vote du compte administratif et du compte de gestion qui sont aujourd’hui assez chronophages pour les services. Par ailleurs, les informations contenues dans le compte administratif et le compte de gestion ne sont pas forcément faciles à appréhender pour les élus non-initiés alors que le CFU sera plus synthétique et axé sur la formation des équilibres ainsi que la santé financière de la collectivité.
2. Transparence financière
En rendant les informations financières plus accessibles et compréhensibles, le CFU améliore la transparence et la lisibilité des comptes publics. Les informations y sont plus enrichies puisqu’on y retrouve également les données patrimoniales de la collectivité. Cela permettra d’apprécier autant les flux annuels que les stocks qui sont autant de marges de manœuvres potentiels en matière d’optimisation de la gestion budgétaire.
3. Modernisation de la gestion publique :
Le Compte Financier Unique s’inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion publique, en adoptant des pratiques comptables plus conformes aux standards internationaux. La dématérialisation des flux permettra un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public et favorisera une meilleure fiabilisation de la qualité des comptes.
Les prérequis et les contraintes de la mise en œuvre du CFU
Le compte financier unique représente donc une avancée significative pour la gestion financière des collectivités territoriales. Si la réforme est vertueuse, en termes de transparence, de clarté et de gestion des ressources, elle implique néanmoins des ajustements importants, au sein des services financiers et comptables pour surmonter les contraintes initiales.
1. Adaptation et formation :
La mise en place du CFU nécessite une adaptation des pratiques comptables et une formation des agents pour maîtriser les nouvelles procédures. L’adoption du CFU impose, entre autres, que la collectivité ait intégré le référentiel comptable M57 et ait adapté ses applications, progiciels et procédures à la nouvelle norme comptable, dans un délai assez contraint.
Par ailleurs, la transition vers le CFU peut être complexe et nécessiter des efforts de coordination et de mise en œuvre importants ; notamment, dans les créations de flux de télétransmission des documents entre les services et le comptable public.
Figure 1 : schéma circuit de télétransmission du CFU
2. Coût de mise en œuvre :
La création et la mise en place du CFU peuvent engendrer des coûts initiaux, notamment pour la formation des agents et l’adaptation des systèmes informatiques évoqués dans les deux précédents points.
3. Changement des habitudes :
Les élus et les agents publics doivent s’adapter à de nouvelles habitudes de travail et de gestion financière, ce qui peut représenter un défi à court terme.
Perspectives sur la généralisation du CFU
En 2025, la mise en place du CFU se fera encore sur la base du volontariat pour les collectivités qui n’en ont pas fait l’expérimentation. En revanche, le CFU sera généralisé en 2027, sur les comptes 2026 de toutes les collectivités françaises, de façon définitive et sur l’ensemble des budgets principaux et annexes (sauf budgets en M22).
Aussi, il est indispensable de faire preuve d’anticipation sur les points suivants :
- Délibérer pour le passage à la M57.
- Prévoir la mise à jour des systèmes informatiques
- Former le personnel pour maitriser les pratiques et les outils
- Bien organiser les services pour une coordination interne efficace de la transition
- Communiquer de façon transparente avec les élus, les agents et les citoyens des enjeux, de bénéfices et de l’avancée de la mise en œuvre du CFU pour gagner en efficience.
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