Ça y est, la période d’élaboration du budget communal est officiellement ouverte ! Les services financiers des collectivités sont à l’œuvre pour permettre aux élus de voter les documents dans les délais. Mais, à l’aube de cet exercice 2025 où « économie et restrictions » sont les maîtres mots, préparer son budget va s’avérer être un casse-tête pour bon nombre de communes.
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Mais au-delà du travail d’analyse des données, le succès du budget repose sur LA méthode !
Le budget ne doit pas être un simple document administratif traduisant un équilibre, mais il doit être :
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En résumé, un budget réussi est un budget bien préparé :
Le temps est un luxe !
Il permet la réflexion, il permet la concertation, il facilite la collecte d’informations. Au plus tôt la préparation est lancée, meilleure sera la qualité du budget.
Il n’y a pas de dispositions règlementaires contraignant l’ouverture de l’exercice de préparation budgétaire. Aussi, la période estivale N-1 est la plus recommandée pour démarrer la phase de consultation des services sur les ressources dont ils disposent (humain, matériel et financier) et sur leurs besoins futurs pour l’exercice N.
Si possible, la prévision devrait être pluriannuelle. Cela permet une allocation dans le temps plus stratégique des ressources mobilisées.
Le cadrage et l’arbitrage interviennent généralement en fin d’année ; à la date de publication des indicateurs économiques conjoncturels et du projet de loi de finance qui explicite la contribution de l’État au développement des collectivités.
Bien que n’étant pas obligatoire, le débat d’orientation budgétaire a une vertu démocratique. Plus un budget est participatif, plus élus et citoyens peuvent s’approprier les projets et solutions budgétés. Ainsi, il est important de réserver un temps pour le dialogue de gestion, en conseil municipal ou en bureau plus restreint. Cela permet de gagner du temps par la suite dans la validation et le vote des projets.
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Si le calcul du résultat de l’année précédente répond à une logique purement mathématique, son affectation en revanche est davantage stratégique, surtout lorsqu’on est en excédent en fonctionnement et en investissement.
En effet, l’affectation d’un excédent de fonctionnement est libre lorsque le budget N-1 ne présente aucun besoin de financement. Le résultat peut être :
Les décisions d’affectation budgétaire doivent tenir compte de l’environnement de la collectivité et de sa réalité. Ceux-ci peuvent générer contraintes et opportunités. Il s’agit du :
Des études prospectives, intégrant ces informations, doivent permettre d’anticiper les évolutions futures et de prendre des décisions en conséquence.
La grande majorité des collectivités, notamment les communes, a tendance à réaliser un budget primitif projeté, c’est-à-dire un budget sur lequel on applique invariablement un taux de croissance, généralement proche de l’inflation.
Force est cependant de constater que face à la raréfaction des ressources et au vu des contraintes, de plus en plus nombreuses, sur l’attribution des dotations et des subventions, il est nécessaire d’élaborer une évaluation des dépenses futures plus fine. Il convient d’être plus explicite dans l’analyse des variations, au moins, des principaux postes budgétaires.
La méthode de la planification budgétaire opérationnelle permet de circonscrire les dépenses à venir aux objectifs stratégiques et d’étaler éventuellement sur plusieurs années leur exécution, en fonction des ressources et des priorités. Elle facilite également le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets.
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Le choix est aussi un luxe !
Pour une prise décision éclairée, il est important de présenter différentes alternatives possibles d’équilibre du budget. Une prospective financière avec plusieurs scénarios permet :
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Les états fiscaux sont des documents synthétisant les informations et performances fiscales de la collectivité.
L’état 1288 M contient des informations détaillées sur :
L’état 1259 sert à notifier aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalité directe locale que la collectivité a votés pour lui permettre d’équilibrer son budget. C’est une mine d’information sur la valeur des bases, les taux moyens et plafonds à appliquer, les montants des exonérations dont bénéficie la collectivité.
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La très grande majorité des collectivités est désormais équipée d’un logiciel qui permet d’enregistrer les opérations comptables. Il est important cependant de veiller à ce qu’elles puissent disposer des fonctionnalités essentielles. Sur la préparation budgétaire notamment, il doit permettre :
Si quelques prestataires se sont aventurés sur l’édition d’outils de préparation budgétaire, la plupart des collectivités fonctionnent encore sur un simple tableur. Voici donc quelques conseils pour optimiser l’utilisation des outils :
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Sandrine RAFANOMEZANTSOA