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Ça y est, la période d’élaboration du budget communal est officiellement ouverte ! Les services financiers des collectivités sont à l’œuvre pour permettre aux élus de voter les documents dans les délais. Mais, à l’aube de cet exercice 2025 où « économie et restrictions » sont les maîtres mots, préparer son budget va s’avérer être un casse-tête pour bon nombre de communes.

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Mais au-delà du travail d’analyse des données, le succès du budget repose sur LA méthode !

Le budget ne doit pas être un simple document administratif traduisant un équilibre, mais il doit être :

  • Un reflet de la santé financière de la collectivité : les ratios souvent négligés et non présentés sont de bons indicateurs sur les forces et les faiblesses de l’institution. Ils traduisent sa solidité financière, sa solvabilité, sa capacité d’investissement, la qualité de son service public ….
  • Un outil d’aide à la prise de décision : Le budget, par sa présentation analytique, fonctionnelle ou naturelle, permet de définir ou de recadrer les axes stratégiques de la collectivité. On doit pouvoir y lire et y identifier les besoins des services et les moyens attribués pour concrétiser les objectifs annoncés.
  • Un outil de communication : Un budget clair, structuré et argumenté contribue à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la pérennité des services publics.

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En résumé, un budget réussi est un budget bien préparé :

Préparation Budgétaire

Les bonnes pratiques pour une élaboration efficace du budget communal

Anticiper : un enjeu clé pour une élaboration budgétaire réussie 

Le temps est un luxe !

 Il permet la réflexion, il permet la concertation, il facilite la collecte d’informations.  Au plus tôt la préparation est lancée, meilleure sera la qualité du budget.

Il n’y a pas de dispositions règlementaires contraignant l’ouverture de l’exercice de préparation budgétaire. Aussi, la période estivale N-1 est la plus recommandée pour démarrer la phase de consultation des services sur les ressources dont ils disposent (humain, matériel et financier) et sur leurs besoins futurs pour l’exercice N.

Si possible, la prévision devrait être pluriannuelle. Cela permet une allocation dans le temps plus stratégique des ressources mobilisées.

Le cadrage et l’arbitrage interviennent généralement en fin d’année ; à la date de publication des indicateurs économiques conjoncturels et du projet de loi de finance qui explicite la contribution de l’État au développement des collectivités.

Bien que n’étant pas obligatoire, le débat d’orientation budgétaire a une vertu démocratique. Plus un budget est participatif, plus élus et citoyens peuvent s’approprier les projets et solutions budgétés. Ainsi, il est important de réserver un temps pour le dialogue de gestion, en conseil municipal ou en bureau plus restreint. Cela permet de gagner du temps par la suite dans la validation et le vote des projets.

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Analyser les données de l’année passée et affiner l’affectation des résultats

Si le calcul du résultat de l’année précédente répond à une logique purement mathématique, son affectation en revanche est davantage stratégique, surtout lorsqu’on est en excédent en fonctionnement et en investissement.

En effet, l’affectation d’un excédent de fonctionnement est libre lorsque le budget N-1 ne présente aucun besoin de financement. Le résultat peut être :

  • Affecté en réserves : pour faire face à des dépenses imprévues ou financer des investissements futurs
  • Affecté au remboursement de la dette : pour réduire la pression de l’endettement
  • Affecté au financement des investissements : travaux d’aménagement ou acquisition de biens.

Tenir compte du contexte pour une gestion budgétaire optimale

Les décisions d’affectation budgétaire doivent tenir compte de l’environnement de la collectivité et de sa réalité. Ceux-ci peuvent générer contraintes et opportunités. Il s’agit du :

  • Contexte économique
  • Contexte social
  • Contexte politique
  • Contexte interne (situation financière, projets en cours et ressources humaines)
  • Contexte juridique et règlementaire

Des études prospectives, intégrant ces informations, doivent permettre d’anticiper les évolutions futures et de prendre des décisions en conséquence.

Recenser les besoins et les recettes potentielles avec méthode

La grande majorité des collectivités, notamment les communes, a tendance à réaliser un budget primitif projeté, c’est-à-dire un budget sur lequel on applique invariablement un taux de croissance, généralement proche de l’inflation.

Force est cependant de constater que face à la raréfaction des ressources et au vu des contraintes, de plus en plus nombreuses, sur l’attribution des dotations et des subventions, il est nécessaire d’élaborer une évaluation des dépenses futures plus fine. Il convient d’être plus explicite dans l’analyse des variations, au moins, des principaux postes budgétaires.

La méthode de la planification budgétaire opérationnelle permet de circonscrire les dépenses à venir aux objectifs stratégiques et d’étaler éventuellement sur plusieurs années leur exécution, en fonction des ressources et des priorités. Elle facilite également le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets.

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Faire plusieurs scenarios

Le choix est aussi un luxe !

Pour une prise décision éclairée, il est important de présenter différentes alternatives possibles d’équilibre du budget. Une prospective financière avec plusieurs scénarios permet :

  • Une meilleure compréhension des interdépendances entre les facteurs qui influencent la collectivité
  • Une plus grande agilité des structures qui peuvent alors s’adapter rapidement aux changements de l’environnement
  • Une prise de décision plus fiable car fondée sur une analyse des différentes options possibles.

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Les outils

Les états fiscaux

Les états fiscaux sont des documents synthétisant les informations et performances fiscales de la collectivité.

L’état 1288 M contient des informations détaillées sur :

  • Les différents types d’impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation (avant sa suppression progressive), etc.
  • Les taux d’imposition : Les taux appliqués par la commune pour chaque type d’impôt.
  • Les bases imposables : La valeur des biens imposables (terrains, bâtiments, etc.).
  • Les produits de fiscalité : Le montant total des recettes fiscales perçues par la commune.
  • La répartition des recettes : Comment les recettes fiscales sont réparties entre la commune, l’intercommunalité, le département et la région

L’état 1259 sert à notifier aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalité directe locale que la collectivité a votés pour lui permettre d’équilibrer son budget. C’est une mine d’information sur la valeur des bases, les taux moyens et plafonds à appliquer, les montants des exonérations dont bénéficie la collectivité.

Regarder la vidéo État fiscal 1259, Décryptage des 3 feuillets

Le logiciel comptable

La très grande majorité des collectivités est désormais équipée d’un logiciel qui permet d’enregistrer les opérations comptables. Il est important cependant de veiller à ce qu’elles puissent disposer des fonctionnalités essentielles. Sur la préparation budgétaire notamment, il doit permettre :

1.  L’importation des données comptables de l’exercice précédent :

  • Bilan : Analyse des actifs, du passif et des capitaux propres pour évaluer la situation financière de la collectivité.
  • Compte de résultat : Étude des recettes et des dépenses de l’exercice précédent pour identifier les tendances et les postes les plus importants.
  • Annexes : tableau des amortissements, état des créances et des dettes, etc… des états qui permettront d’affiner l’analyse.

2.  La prospective

  • Idéalement, le logiciel devrait présenter des fonctionnalités qui permettent de simuler différents scénarios budgétaires en fonction d’hypothèses économiques et financières variées

 

L’outil de préparation budgétaire

Si quelques prestataires se sont aventurés sur l’édition d’outils de préparation budgétaire, la plupart des collectivités fonctionnent encore sur un simple tableur. Voici donc quelques conseils pour optimiser l’utilisation des outils :

  • Préférer les versions qu’on peut partager en ligne (Google Sheets / SharePoint sur Microsoft) pour faciliter le travail collaboratif
  • Veiller à ce que la présentation reste fidèle à la maquette budgétaire préconisée par le législateur.
  • S’assurer d’une déclinaison de l’outil par service avec une configuration homogène pour faciliter l’agrégation des données
  • Réaliser un tableau de variation des charges de personnel (entrées et sorties)
  • Prévoir un simulateur de taux de fiscalité

Vous souhaitez aller plus loin ?

Nos consultants sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de gestion budgétaire :

  • Accompagnement personnalisé : Bénéficiez d’un conseil sur mesure et/ou d’une aide opérationnelle pour optimiser vos processus, optimiser vos ressources et atteindre vos objectifs d’équilibre budgétaire.
  • Formation : Découvrez nos formations pour approfondir vos connaissances sur les outils et les méthodes de gestion budgétaire. 
  • Équipement : Nous proposons une gamme d’outils adaptés à vos besoins.

Sandrine RAFANOMEZANTSOA

  • Consultante sénior en finances locales et péréquation. 13 ans d’expériences au service des collectivités locales et 9 ans au sein d’Ecofinance.
  • Actuellement responsable du pôle expertise et conseil.