La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
La Commission des Finances a tenu sa première réunion mercredi 12 juillet. Au menu: 1) l’exonération de la taxe d’habitation. Elle est confirmée pour 80% des foyers et doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Gérald Darmanin a précisé qu’il travaillerait avec les élus locaux pour que la taxe d’habitation de ces ménages soit diminuée d’un tiers à cette date. Il a été interrogé sur la forme ( exonération ou dégrèvement ). La forme est importante car s’il s’agit d’une exonération, elle sera compensée sur le taux de 1991. S’il s’agit d’un dégrèvement, il sera compensé à 100 pour cent. Il a aussi été interrogé sur la pérennité de la compensation aux collectivités territoriales. Pour réponse, le ministre a déclaré qu’il ne souhaitait pas s’avancer davantage sur les détails et il a rappelé la nécessité pour les collectivités territoriales de participer aux économies de la dépense publique. 2) la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Cette question se pose puisque la hausse de CSG de 1,7 points ne peut être équilibrée ( contrairement aux salariés du privé ) par la suppression des cotisations maladie et chômage. Gérald Darmanin a répondu que la question serait étudiée avec les organisations syndicales. 3) maîtrise de la masse salariale. La suppression de 120 000 postes de fonctionnaires est confirmée même si la répartition entre les trois versants de la fonction publique n’est pas encore tranchée. Le ministre a d’autre part estimé que le point d’indice ne correspond pas forcément à la meilleure rémunération des agents et il a annoncé qu’il avait programmé d’étudier le problème métier par métier. Cela commencerait par les ATSEM.
